3. [Les Membres FIFA] Les associations 2/2

Question 1

Que doivent prévoir impérativement les statuts d’une association membre ou d’une confédération principes de bonnes gouvernances ? (Indépendances)

Answer 1

2. Prévoir des audits indépendants des comptes chaque année;
3. Garantir l’indépendance et éviter toute interférence politique ;
4. S’assurer que les organes juridictionnels sont indépendants ;

Question 2

Quelle obligation incombe particulièrement aux associations s’agissant du respect des statuts ?

Answer 2

• Observer les Statuts, règlements, directives et décisions FIFA et du TAS + amener ses membres à respecter cela aussi ;
• Observer toutes autres obligations découlant des Statuts ou autres règlements ;

Question 3

Qui peut suspendre un membre FIFA ?

Answer 3

-Le Congrès sur demande du Conseil
-Le Conseil

Question 4

Quelle conséquence pour un membre suspendue ?

Answer 4

1. Lors de sa suspension le membre ne pourra plus exercer aucune de ses prérogatives liées au statut de membre. (Suspension des 5 droits)
2. Il est interdit aux autres associations membres d’entretenir des relations sur le plan sportif avec une association membre suspendue.
3. La Commission de Discipline peut infliger d’autres sanctions.

Question 5

Bonus

Citez un autre cas de suspension en dehors du cas ou l’association est suspendue par un organe ? Quelle conséquence ?

Answer 5

Le membre ne participant pas à au moins 2 compétitions FIFA sur 4 années consécutives perd son droit de vote au Congrès tant qu’il n’a pas rempli ses obligations.

Question 6

Qui peut Exclure un membre FIFA ?

Answer 6

Le Congrès peut exclure uniquement sur demande du Conseil

Question 7

Quelle est la Conséquence d’une exclusion ?

Answer 7

Exclusion de la FIFA

Question 8

Bonus

Quelles sont les causes d’exclusions

Answer 8

1. Le membre n’honore pas ses engagements financiers envers la FIFA ;
2. ou - est coupable de **violation grave des Statuts, règlements ou décisions FIFA **;
3. ou - n’a plus qualité d’association représentant le Football dans son pays.

Question 9

Comment peut-on démissionner ?

Answer 9

• Envoyé 1 lettre avec accusé de reception au plus tard 6 mois avant la fin de l’année civile
• S’aquiter de ses obligations financières (FIFA / Aassociations)

Question 10

Comment doivent être désignés les organes des Associations Membres FIFA ?

Quelle conséquence sinon ?

Answer 10

• Les organes des Associations Membres FIFA doivent être désignés soit par voie d’élection, soit par nomination interne.
• Les statuts de l’association doivent prévoir une procédure assurant l’indépendance totale lors d’élections ou nominations.
• Sinon la FIFA ne reconnaitra pas les organes de ce membre ou les décisions de cet organe.

• Vote ou nomination interne
• Indépendance processus electorale ou nomination
• Pas de reconnaissance FIFA

Question 11

Qu’est-ce que la conférence annuelle des associations membres ?

Answer 11

Congrès Ordinaire

Question 12

Bonus-Orga

Citez les 4 thématiques pour retenir les obligations des associations membres ?

Answer 12

1. Jeux (3)
2. Institutionnel (3)
3. Status (3)
4. Ethique (2)

Question 13

Bonus

Quelle majorité est requise pour exclure une association membre ?

Answer 13

• Quorum : La majorité absolue des associations membres ayant le droit de vote doivent être présente.
• Vote les trois-quarts des suffrages valablement exprimés

Quorum plus de 50%

Question 14

Bonus

Combien d’associations membres doivent soutenir une candidature à la fonction de Président de la FIFA pour qu’elle soit valable ?

Answer 14

Au moins cinq associations membres

Question 15

Quelles sont les conditions d’exclusions (vote)

Answer 15

• Il faut plus de 50% des membres présents ayant le droit de vote (quorum),
• et cela requiert la majorité des 3/4 des suffrages valablement exprimés.