5. [Les Organes de la FIFA] Le congrès 1/3 Flashcards
Que doit prévoir l’ordre du jour ?
19 éléments
Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Fréquence et initiateur)
Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Délai communication initiale et convocation)
Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Document à fournir)
Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Modification ordre du jour)
Quelle est la procédure à respecter en cas de convocation d’Assemblée Générale Ordinaire ?
Une convocation formelle se fait par écrit 1 mois avant la date du Congrès et y est joint :
- l’Ordre du jour,
- Le rapport du président,
- Les états financiers y compris les états financiers consolidés
- Le rapport de l’organe de révision.
Qui est responsable de convoquer le congrès ordinaire?
Le Conseil de la FIFA est responsable de convoquer le Congrès.
Comment s’organise le droit de vote au Congrès ? (dispositions)
- Seuls les membres présents peuvent voter. (1voix par association)
- Pas de procuration possible
- Pas de vote par correspondance sauf si sauf si le Congrès se tient par visioconférence
Qui peut voter au congrès ?
Les associations
Uniquement les membres présents
Combien de voix par membre ?
1 voix / membre (Association)
Qui est
habilité à représenter les votants ?
Ce sont les délégués d’association qui
votent en représentant celles-ci
Peut-il y avoir un double mandat pour les votants ?
Non. Le double mandat est interdit pour les délégués d’associations.
