20. Divers 2/2

Question 1

Qui possède les droits sur les compétitions ?

Answer 1

• La FIFA,
• Les confédérations
• et les associations membres sont les détenteurs originels de tous les droits pouvant naître de compétitions et manifestations relevant de leur juridiction (droits patrimoniaux, enregistrement, multimédias, intellectuels).

Question 2

Qui détermine le type d’exploitation des droits FIFA que peuvent-ils en faire ?

Answer 2

Le Conseil détermine le type d’exploitation possible et l’étendue de l’exploitation de ces droits.

Le conseil est libre de décider s’il entend exploiter ces droits seul ou avec des tiers, ou alors en déléguer l’exploitation à des tiers.

Question 3

Quels sont les types de droits détenus par la FIFA, les confédérations, les associations membres

Answer 3

• droits patrimoniaux, enregistrement,
• multimédias,
• intellectuels.

Question 4

Qui fixe le calendrier international des matchs ? Des matchs de qui ? Qui a le dernier mot ?

Answer 4

• Le conseil
• La FIFA à le dernier mot

Question 5

Que doit faire un membre provisoire ou une association FIFA lorsqu’elle joue contre un membre non provisoire, ni une association FIFA ?

Answer 5

Obtenir l’accord de la FIFA

Question 6

Peut-il jouer sur le terrain d’une autre association ? Et peut-il s’affilier à une autre association ?

Answer 6

• Oui, à titre exeptionnel.
• Accord FIFA
• et Associations concernées ou des Confédérations concernées

Question 7

Qui peut remplacer les organes exécutifs des associations membres dans des circonstances particulières ?

Answer 7

Un comité de normalisation

Les organes exécutifs des associations membres peuvent être relevés de leurs fonctions par le Conseil,en concertation avec la confédération concernée, et remplacés par un comité de normalisation pour une période donnée (article 8 des Statuts de la FIFA).

Question 8

Bonus

Qui détermine le type d’exploitation et l’étendue de l’utilisation des droits détenus par la FIFA ?

Answer 8

Le Conseil

Article 59

Question 9

Bonus

Qui peut faire appel aux services d’un agent ?

Answer 9

• Joueurs.
• Entraîneurs
• Les clubs.
• Ligues
• Associations

Question 10

Bonus

Quels droits sont détenus sans restriction par la FIFA, ses associations membres et les confédérations ?

Answer 10

Droits patrimoniaux, droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, droits multimédias, droits de marketing et de promotion

Selon l’article 59 des Statuts de la FIFA, la FIFA, ses associations membres et les confédérations sont les détentrices originelles – sans restriction de contenu, de temps, de lieu ni de droit – de tous les droits pouvant naître des compétitions et autres manifestations relevant de leur juridiction respective. Font notamment partie de ces droits les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits multimédias, les droits de marketing et de promotion ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle tels que les droits sur les signes distinctifs et les droits d’auteur.

Question 11

Bonus

Quelles instances peuvent exiger une contribution financière pour les matches internationaux disputés par deux équipes représentatives “A” ?

Answer 11

Les confédérations et les associations membres