15. [Les Commissions Indépendantes] La commission de Gouvernance, d'Audit et de Conformité 2/2 Flashcards

1
Q

Quels sont les postes qui necessitent un contrôle d’indépendance de la Commission de Contrôle

A
  • Commission permanente,
  • Organes juridictionnels,
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Q

Quelles sont les 2 types de contrôle de la comission de contrôle

A
  1. Contrôle d’éligibilité
  2. Contrôle d’indépendance
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3
Q

Bonus

Quels sont les postes qui necessitent un contrôle d’éligibiltié de la comission de contrôle

A
  • Conseil,
  • Commission permanente,
  • Organes juridictionnels,
  • Tribunal du Football,
  • Secrétaire Général
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4
Q

Bonus

La sous-commission de Rémunération détermine la rémunération de qui ?

A
  • Président FIFA
  • Membre du Conseil
  • Secrétaire Général
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5
Q

Quelle document explique comment les commissions créé par la Comission de de Gouvernance, d’Audit et de Conformité doivent fonctionner, coopérer et assumer leurs rôles ?

A

Le Règlement de Gouvernance

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6
Q

Par qui est effectué le contrôle d’indépendance des candidats aux postes de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

A

Par la chambre d’instruction de la Commission d’Ethique

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7
Q

Composition :
* Commission de Contrôle
* Sous-Commission des Droits humains et du développement durable
* Sous-Commission de Rémunération

A

Elled se composent du nombre de membres jugé nécessaire.

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8
Q

Sous-Commission de Rémunération :
rôle ?

A

Définit les règles en matière de rémunérations et détermine la rémunération du

  • Président FIFA,
  • membres du Conseil,
  • Du Secrétaire Général.
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