16. [Les Commissions Indépendantes] Les Organes juridictionnels 1/2

Question 1

Quels sont les différents organes juridictionnels ?

Answer 1

3 Commission :
1. Discipline
2. d’Éthique
3. Recours

Question 2

Mandats des membres, démission, etc. ?

Answer 2

3 mandats max consécutifs ou non.

Question 3

Par qui sont élus les membres des organes jurdictionnels ?

Answer 3

Elus par le Congrès après proposition du Conseil.

Lors de la proposition de membres, le Conseil doit prendre en compte la représentation appropriée de femmes.

Question 4

Qui est compétent pour désigner un remplaçant ?

Answer 4

Le Conseil

Le Conseil désignera un remplaçant qui siégera jusqu’au Congrès suivant où un remplaçant sera élu pour le suppléer jusqu’au terme de son mandat.

Question 5

Composition des commissions d’Ethique ?

Answer 5

Pour chaque chambre :
* 1 Président
* 2 Vice-Président
* Nombre déterminé de membres

Question 6

Qui peuvent-ils
sanctionner ? (Comission de Discipline)

Answer 6

Elle est compétente pour prendre une sanction contre :
1. les membres,
2. clubs,
3. joueurs,
4. officiels,
5. agents organisateurs de matchs
6. et les agents.

Question 7

Qui peuvent-ils
sanctionner ? (Comission d’Ethique)

Answer 7

Elle est compétente pour prendre une sanction contre :
1. des officiels,
2. joueurs,
3. agents de matchs
4. et agents.

Question 8

Quelles sont les mesures disciplinaires que peuvent infliger ces organes ? Citer les toutes.

Question 9

Quelle particularité a la commission d’Éthique ?

Answer 9

• 2 chambres : Instruction + Jugement
• Le Président peut parfois statuer seul.

Question 10

Qui la comission d’Ethique contrôle-t-elle ?

Answer 10

La Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité

Par la chambre d’instruction