23. Règlements Application des Statuts 3/3 Flashcards
De combien de temps dispose la FIFA pour faire connaître les décision de l’IFAB
1 mois après l’AG de l’IFAB
Quelle est la date limite pour appliquer les décisions de l’IFAB
1er Juillet (sauf si la saison est encore en cours)
A qui l’arbitre doit’il fait un rapport ? avec quels éléments ? sous quels délais ? quel support ?
- Il fait un rapport à la FIFA et à l’association recevant
- 48h Max après le match
- Le rapport contient les mesures disciplinaires prises pendant le match
- Le rapport est réalisé sur un formulaire officiel remis par l’association recevant
De quelle façon un membre de la FIFA peut-il être en contact avec un membre non autorisé ?
Pas de contact sans accord FIFA
Quel est l’objectif le Comité de normalisation de la FIFA ?
Un comité a pour objectif de soutenir et assister une association membre ainsi que de protéger ses droits et intérêts.
Quelles sont les tâches du comité de normalisation ?
- Gérer les affaires courantes de l’association membres ;
- Déterminer, conjointement avec l’administration FIFA, la mise en conformité des documents
* Révisions des statuts
* Révisions autres règlements - Organiser et mener l’élection d’un nouvel organe exécutif pour l’association membre
Qui nomine le comité de normalisation ?
Le Conseil en consultation et coopération avec la confédération concernée
La procédure de nomination et de mise en place d’un comité de normalisation est menée par le secrétariat général en consultation et coopération avec la confédération concernée
De qui se
compose le comité de normalisation ?
Nombre adéquat et proportionnel de membres,
Les candidats doivent se soumettre à un contrôle d’éligibilité par la Commission de Contrôle.
Dans quelle condition peut-on représenter de manière normale une équipe représentative ?
Avoir la nationalité et ne pas avoir jouer pour une association membre (cas normal)
