19. Divers 1/2 Flashcards

1
Q

Quand commence l’exercice comptable de la FIFA ?

A

1er janvier de l’année suivant la Coupe du Monde

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2
Q

Quelle est le montant de la cotisation annuelle pour une association ? A quel moment le montant est fixé et qui le valide?

A
  • 1000 $ / association
  • Montant fixé par le Congrès tous les 4 ans sur proposition du Conseil
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3
Q

Quand est ce la cotisation annuelle doit être aquitée? Qu’en est-il des nouvelles associations ?

A
  • 1er Janvier de chaque année
  • 30 jours après la fin du Congrès au cours duquelle les nouvelles associations ont été admises
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4
Q

Qu’est-ce que l’organe de révision ?

A
  • Il vérifie les comptes et les états financiers annuels. Ces comptes sont approuvés par le Conseil et l’organe de révision fait également un rapport au Congrès.

C’est un organe indépendant qui rend des comptes au Congrès

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5
Q

Qui approuve les comptes présenté par l’organe de révision ? A quel autre organe un rapport est effectué ?

A
  • Les comptes sont approuvés par le Conseil
  • L’organe de révision fait également un rapport au Congrès.

C’est un organe indépendant qui rend des comptes au Congrès

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6
Q

L’organe de Révision est désigné pour combien de temps ? Par qui ?

A

Il est nommé pour 3 ans par le Congrès, son mandat est renouvelable.

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7
Q

Comment se passe le choix du site des compétitions FIFA ?

A

Déterminé par le Conseil (hors coupe du monde)

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8
Q

Comment se passe le choix du site de la Coupe du monde™ ? Féminine ?

A

Décidé par le Congrès

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9
Q

Comment se passe la compensation et le pourcentage versés en cas de match international ?

A
  1. Une confédération peut exiger un pourcentage des recettes sur tout match international disputé par 2 équipes représentatives « A » ayant lieu sur son territoire.
  2. Les associations membres peuvent exiger ce pourcentage pour tout match amical ayant lieu sur leur territoire. Tout cela est régi par leurs statuts et règlements.

Exemple cas 1: L’UEFA peut exiger un pourcentage des recettes pour un match concernant la Ligue des Nations.

Exemple cas 2 : La FFF touche un pourcentage des recettes pour un match où 2 équipes africaines jouent sur son territoire

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10
Q

Quels documents encadrent les pourcentages reversées aux confédérations et associations dans le cadres des manifestations sportives.

A

Tout cela est régi par leurs statuts et règlements.

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