4. [Les Organes de la FIFA] Le congrès 1/2

Question 1

Que doit prévoir l’ordre du jour ?

Answer 1

19 éléments

Question 2

Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Fréquence et initiateur)

Answer 2

Question 3

Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Délai communication initiale et convocation)

Answer 3

Question 4

Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Document à fournir)

Answer 4

Question 5

Quelle différence entre les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ? (Modification ordre du jour)

Answer 5

Question 6

Quelle est la procédure à respecter en cas de convocation d’Assemblée Générale Ordinaire ?

Answer 6

Une convocation formelle se fait par écrit 1 mois avant la date du Congrès et y est joint :

• l’Ordre du jour,
• Le rapport du président,
• Les états financiers y compris les états financiers consolidés
• Le rapport de l’organe de révision.

Question 7

Qui est responsable de convoquer le congrès ordinaire?

Answer 7

Le Conseil de la FIFA est responsable de convoquer le Congrès.

Question 8

Comment s’organise le droit de vote au Congrès ? (dispositions)

Answer 8

• Seuls les membres présents peuvent voter. (1voix par association)
• Pas de procuration possible
• Pas de vote par correspondance sauf si sauf si le Congrès se tient par visioconférence

Question 9

Qui peut voter au congrès ?

Answer 9

Les associations

Uniquement les membres présents

Question 10

Combien de voix par membre ?

Answer 10

1 voix / membre (Association)

Question 11

Qui est
habilité à représenter les votants ?

Answer 11

Ce sont les délégués d’association qui
votent en représentant celles-ci

Question 12

Peut-il y avoir un double mandat pour les votants ?

Answer 12

Non. Le double mandat est interdit pour les délégués d’associations.

Question 13

Quel est le suffrage à obtenir généralement en cas d’élection ?

Answer 13

Majorité simple

Sauf exception, la majorité simple
(+50%) des suffrages valablement exprimés est
suffisante pour valider les élections, votes et
décisions.

Question 14

Quelle est la procédure en cas de modification ou adoption des Statuts de la FIFA ?

Answer 14

1. Demande envoyée au SG
   • par le Conseil ou par
   • une association membre soutenue par deux autres
2. QUORUM : plus de 50% des membres présents
3. Majorité des 3/4 favorables à la modification et adoption.

Question 15

Quelle est la procédure en cas de modification du Règlement
d’application des Statuts et du Règlement du Congrès ?

Answer 15

• La modification peut être demandée de manière brièvement motivée par le Conseil ou une association auprès du SG.
• Majorité simple de plus de 50%

Quorum non necessaire

Question 16

Qu’est-ce qu’une élection sur liste ? Qui peut y prétendre et comment ?

Answer 16

Vote sur liste = Vote pour une équipe déjà identifiée en amont (Président, VP, Membres,)

les Président, VP et membres
* des organes juridictionnels,
* de la Commission de Gouvernance, Audit et Conformité

Prérequis : sur demande d’au moins 10
associations

infos complémentaire un vote distinct peut être effectué
pour un candidat spécifique.

Question 17

Qui est chargé du Procès-verbal du Congrès ?

Answer 17

Il est fait par le Secrétaire Général

Question 18

Qui vérifie le procès verbal ?

Answer 18

le PV est contrôlé par les associations membres désignées.

Question 19

Le PV permet de rendre exécutoire les
décisions prises en Congrès, au bout de combien de jours le PV devient-il exécutoire ?

Answer 19

la décision devient valable 60 jours
après la clôture du Congrès

Question 20

Peut-il y avoir des votes en ligne ?

Answer 20

Pas de vote par correspondance, sauf si le Congrès se tient par
visioconférence ou autre moyen de communication, le vote en ligne sera alors autorisé

Question 21

Bonus

1. Qui fixe la date et lieu du Congrès ?
2. Ces informations sont communiqués quand ?
   le Conseil prévoyant l’Assemblée et sont communiqués aux
   membres au moins 4 mois avant

Answer 21

1. Date et lieu fixé par le Conseil
2. Communication aux membres au moins 4 mois avant la date du Congrès (par le SG)