15. Règlements Application des Statuts 2/2 Flashcards
Dans quelle condition peut-on représenter de manière normale une équipe représentative ?
Tout joueur possédant à titre permanent la nationalité d’un pays
Quand constitue une interruption de la période de « présence physique » concernant la phrase « à vécu sur le territoire de l’association concernée ?
- Un joueur est transféré vers un club affilié à une autre association ; ou
- Un joueur s’absente d’un territoire pour toute raison autre que celles qui ne constitue pas une interruption de la période
Quand cela ne constitue pas une interruption de la période de « présence physique » concernant la phrase « à vécu sur le territoire de l’association concernée ?
- De courts déplacements à l’étranger pour raisons personnelles ;
- Des vacances à l’étranger hors saison ;
- Un traitement médical ou un programme de rééducation suivis à l’étranger après une blessure ou une maladie ; ou
- Des déplacements à l’étranger dus à une activité professionnelle liée au football ;
Combien de jours le joueur doit-il avoir vécu sur le territoire durant l’année pour être considéré comme “ayant vécu sur le territoire”?
183 jours sur une période de 12 mois
Qui est compétent concernant un choix de jouer auprès d’une équipe représentative ?
Le Tribunal du Football
Dans quel cas peut-on jouer pour une équipe lorsque la nationalité permet au joueur de représenter plusieurs associations ? Peut-on modifier ce principe ?
Il y a des nationnalités qui permettent de représenter plusieurs associations.
si, en plus de détenir la nationalité en question, il remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- a) il est né sur le territoire de l’association concernée ;
- b) sa mère ou son père biologique est né sur le territoire de l’association concernée ;
- c) sa grand-mère ou grand-père est né sur le territoire de l’association concernée ;
- d) il a vécu sur le territoire de l’association concernée au moins cinq années.
Mais les associations partageant une même nationalité peuvent passer un accord visant à annuler purement et simplement la condition (d) ou alors l’amender afin d’allonger le délai. Cet accord doit être approuvé par le Conseil.
Décrire les critères pour changer d’équipe représentative : Cas 1 (Brahimi)
A déjà joué en match officiel
Décrire les critères pour changer d’équipe représentative ; ne détient encore la nouvelle nationalité: Cas 2 (Yoro)
A déjà joué en match officiel
Décrire les critères pour changer d’équipe représentative ; A déjà joué en A: Cas 3 (Munir El Haddadi)
A déjà joué en match officiel
Décrire les critères pour changer d’équipe représentative ; A déjà joué en A; nouveau Pays qui s’est créé: Cas 4 (Stankovic)
A déjà joué en match officiel
Décrire les critères pour changer d’équipe représentative ; A déjà joué en A;déchéance nationalité: Cas 5 (Fictif)
A déjà joué en match officiel
Décrire les critères pour changer d’équipe représentative ; retour vers la 1ere équipe représentative: Cas 6 (Geoffrey Kondogbia)
A déjà joué en match officiel
Quelle restriction fait que, même s’il est éligible, le joueur ne
pourra pas disputer une compétition ?
Quoi qu’il arrive, un joueur n’est pas autorisé à jouer pour sa nouvelle association dans toute compétition pour laquelle il a déjà joué pour son ancienne association
Quelle conséquence pour le joueur lorsqu’une demande de changement d’association est soumise auprès
de l’organe compétent pour trancher ?
Un joueur peut, une seule fois, demander à changer l’association pour laquelle il est éligible afin de jouer pour l’association d’un autre pays dont il détient la nationalité.
Qu’est-ce qu’un apatride ? Peut-il être éligible pour une équipe représentative ? A quelles conditions ?
