6. [Les Organes de la FIFA] Le Conseil / Bureau du Conseil Flashcards

1
Q

Quel est la composition du Conseil ? donner les sièges par Confédérations

A
  • 1 Président + 8 VP + 28 Membres
  • 37 membres au total
         * UEFA : 3VP / 6 Membres
         * CAF : 1 VP / 6 Membres
         * AFC : 1 VP / 6 Membres
         * CONMEBOL : 1 VP / 4 Membres
         * CONCACAF : 1 VP / 4 Membres
         * OFC : 1 VP / 2 Membres
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2
Q

Quell obligation en matière d’égalité des sexes doit être respectée au Conseil ?

A

Chaque confédération doit élire au moins 1 femme parmi les membres du conseil sinon le siège sera vacant jusqu’à la prochaine élection des membres du Conseil

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3
Q

Quelles sont les compétences du Conseil ? Les citer une par une.

A
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4
Q

Comment sont élus les membres du Conseil et les vice-présidents du Conseil ? Rappeler la procédure, avec les délais devant être respectés. (4 phases)

A
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5
Q

Quelle est la durée des mandats au Conseil? et limite nb de fois ?

A

4 ans, 3 mandats max consécutifs ou non

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6
Q

Les mendats sont ils cumulables avec d’autres fonctions ?

A

Non, sauf pour les commissions permanentes

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7
Q

Par qui sont-ils contrôlés les membres du Conseil

A

Comission de contrôle

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8
Q

Spécificité du Président FIFA ? Quelles sont ses compétences ?

A
  • Il représente la FIFA de manière générale.
  • Promotion de l’image positive de la FIFA.
  • Veille aux bonnes relations au sein de la FIFA entre confédérations, associations, membres, instances politiques et organisations internationales.
  • Préside le Congrès et les séances du Conseil, avec une voix ordinaire au Conseil mais sans droit de vote au Congrès.

Représente + Image + Relation + Préside + vote (ko congrès, ok conseil)

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9
Q

La durée du mandat du Président ? Cumulable ou non avec d’autres fonctions?

A
  • 4 ans, 3 mandats max consécutifs ou non
    Pas cumulable
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10
Q

Que se passe-t-il si le président ne peut plus exercer son mandat ?

A

Remplacé temporairement par le vice-président doyen, puis élu lors du prochain Congrès.

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11
Q

Que se passe-t-il si un vice-président ne peut plus exercer son mandat ?

A

Remplacé par un VP élu par la confédération.

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12
Q

Que se passe-t-il si un membre ne peut plus exercer son mandat ?

A

Remplacé par un membre élu par la confédération en tant que membre.

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13
Q

De qui est composé le Bureau du Conseil ?

A

7 membres max : Le président + 6 VP (Président des Confédération)

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14
Q

Quand le bureau du Conseil se réunit-il ?

A
  • Entre 2 scéance du Conseil pour les affaires urgentes necessitant une décision immédiate
  • Se réunit sur convocation du Président
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15
Q

Bonus

Qui peux révoquer le VP FIFA

A
  • Congrès
  • FIFA
  • Confédération
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16
Q

Bonus

Par qui est élu le Président FIFA ?

A

Congrès

17
Q

Bonus

Par qui sont élus les 28 membres du Conseil

A

Elus par les Confédérations

18
Q

Bonus

Concernant les propositions du Conseil sur les Comissions indépendantes :
- A qui sont-elles envoyées ?
- Sous quel délai ?

A

Elles sont envoyées au Secrétaire Général, au plus tard 4 mois avant le début du Congrès

19
Q

Bonus

Quel est le rôle du Président de la FIFA ?

A

Protéger et défendre la mission, l’orientation stratégique, la politique et les valeurs de la FIFA définies par le Conseil

L’article 35 des Statuts de la FIFA stipule que le Président veille à ce que la mission, l’orientation stratégique, la politique et les valeurs de la FIFA définies par le Conseil soient protégées et mises en oeuvre, en particulier par le secrétariat général.

20
Q

Bonus

Quelle proportion de suffrages des associations membres est nécessaire pour élire le Président de la FIFA s’il y a plus de deux candidats en lice ?

A

Deux tiers

21
Q

Bonus

Quelle est la durée minimale pendant laquelle un candidat à la fonction de Président de la FIFA doit avoir joué un rôle actif dans le football ?

A

Deux des cinq années précédant le dépôt de sa candidature

22
Q

Bonus

Combien de membres compte le Conseil de la FIFA?

A

1 Président, élu par le Congrès,
8 vice-présidents et 28 autres membres.

37 membres.

23
Q

Bonus

Qui est responsable de conseiller et d’assister le Conseil et le secrétariat général dans l’exercice de leurs fonctions ?

A

Les commissions permanentes et ad hoc

24
Q

Bonus

Quelle est la fonction principale du Bureau du Conseil de la FIFA ?

A

Traiter toutes les affaires relevant de la compétence du Conseil nécessitant une décision immédiate entre deux séances du Conseil