11. [Les Commissions Indépendantes] Les Organes jurdictionnels

Question 1

Quels sont les différents organes juridictionnels ?

Question 2

Mandats des membres, démission, etc. ?

Question 3

Par qui son tils
élus ?

Question 4

Qui est compétent pour désigner un remplaçant ?

Question 5

Composition des commissions ?

Question 6

Qui peuventils
sanctionner ?

Question 7

Quelles sont les mesures disciplinaires que peuvent infliger ces organes ? Citer les toutes.

Question 8

Quelle particularité a la commission d’Éthique ?

Question 9

Qui la comission d’Ethique contrôle-t-elle ?

Question 10

Qui édicte le code disciplinaire et le code Éthique FIFA ?

Question 11

Combien de chambre dans la comission d’éthique ?
Donner le noms des chambres

Answer 11

2 Chambres :

1. Chambre d’instruction
2. Chambre de Jugement

Question 12

Bonus

Composition de la Commission de Recours

Answer 12

• 1 Président
• 1 Vice-Président
• Nombre déterminé de membres

Idem que la Commision de Discipline

Question 13

Bonus

Par qui est effectué le contrôle d’indépendance des candidats aux postes de la Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité ?

Answer 13

Par la chambre d’instruction de la Commission d’Ethique