14. Règlements Application des Statuts 1/2

Question 1

Doit-on avoir une licence pour organiser des matchs amicaux ?

Answer 1

Oui, licence agent d’organisateur de match

Règlement agent organisateur des matchs

Question 2

Qui est compétent pour trancher un litige opposant un agent organisateur de match à une autre partie ?

Answer 2

Tribunal du Football

Question 3

Pour quel type de contrat l’agent est-il compétent ?

Answer 3

Contrat de Travail et/ou un accord de Transfert.

Question 4

Qui édicte leur règlement des agents ?

Answer 4

Le Conseil

Question 5

Quelle obligation pour
être agent ?

Answer 5

Détenir une licence

Question 6

Qui modifie les Lois du Jeu ? Quand la modification doit-elle entrer en vigueur ? Quand doivent-elles entrer en vigueur ?

Answer 6

1. L’IFAB modifie les lois du jeux
2. La FIFA fait connaitre les modifications dans le mois suivant l’AG Annuelle de l’IFAB
3. Les associations auront jusqu’au 1er juillet pour les appliquer (sauf si la saison est encore en cours après le 1er juillet).

Question 7

A quelle association doit appartenir un arbitre lors d’un match international ? exeption ?

Answer 7

• L’arbitre doit appartenir à un membre neutre lors d’un match international
• Sauf accord préalable entre les associations

Question 8

Quand est-ce qu’un arbitre doit-il envoyer son rapport ?

Answer 8

Au plus tard dans les 48h suivant le match

Question 9

Qui remet le formulaire à l’arbitre pour complétion ?

Answer 9

L’association qui reçoit

Question 10

1. De quelle manière un arbitre est-il rémunéré
2. Qui le paye ?
3. Quand est-il rémunéré ?

Answer 10

1. L’arbitre a le droit à des indemnités journalières et au remboursement des frais de transport
2. Payés par l’association membre organisateur).
3. Il est indemnisé le jour même.

Tout est déterminé en avance par la FIFA.

Question 11

De quelle façon un membre de la FIFA peut-il être en contact avec un membre non autorisé ?

Answer 11

Pas de contact sans accord FIFA

Question 12

Quel est l’objectif le Comité de normalisation de la FIFA ?

Answer 12

Un comité a pour objectif de soutenir et assister une association membre ainsi que de protéger ses droits et intérêts.

Question 13

Quelles sont les tâches du comité de normalisation ?

Answer 13

1. Gérer les affaires courantes de l’association membres ;
2. Déterminer, conjointement avec l’administration FIFA, la mise en conformité des documents
   * Révisions des statuts
   * Révisions autres règlements
3. Organiser et mener l’élection d’un nouvel organe exécutif pour l’association membre

Question 14

Qui nomine le comité de normalisation ?

Answer 14

Le Conseil en consultation et coopération avec la confédération concernée

La procédure de nomination et de mise en place d’un comité de normalisation est menée par le secrétariat général en consultation et coopération avec la confédération concernée

Question 15

De qui se
compose le comité de normalisation ?

Answer 15

Nombre adéquat et proportionnel de membres,

Les candidats doivent se soumettre à un contrôle d’éligibilité par la Commission de Contrôle.

Question 16

Dans quelle condition peut-on représenter de manière normale une équipe représentative ?

Answer 16

Avoir la nationalité et ne pas avoir jouer pour une association membre (cas normal)