6. La tentative

Question 1

Plan du cours

Answer 1

Introduction
§1. Le commencement d’exécution
§2. L’absence de désistement volontaire
§3. L’indifférence de la possibilité de résultat

Question 2

Introduction

↳ Chemin du crime

Answer 2

= iter criminis

• La résolution criminelle intérieure
• L’extériorisation verbale ou écrite d’un projet
• Les actes préparatoires
• Le commencement d’exécution
• La consommation parfaite

Le droit pénal français à puni plusieurs étapes du chemin du crime au cours de l’histoire.

Question 3

Introduction

↳ Solutions doctrinales à la tentative

Answer 3

Conception objective
Tient compte du trouble social causé et de sa gravité. Ne prend pas en compte la tentative si elle n’en créée pas.

Conception subjective
Prend en considération la dangerosité de l’auteur. La tentative est aussi grave que l’infraction consommée.

Question 4

Introduction

↳ Solution pénale actuelle

Answer 4

CP - Art. 121-5
La tentative est établie par un commencement d’exécution et elle s’arrête indépendamment de la volonté de son auteur. (Obj.).
Elle est punie de la même manière que l’infraction consommée (subj.)

CP - Art. 121-4
Principe de spécialité en matière délictuelle.
Est auteur d’une infraction celui qui tente de commettre un crime ou un délit. ∅ de tentative pour les contraventions.

Question 5

§1. Le commencement d’exécution

↳ Définition et approche doctrinale

Answer 5

≠ Résolution criminelle : conception du délit, la volonté de le commettre
≠ Actes préparatoires qui sont impunis mais aussi des actes matériels.

Pas de critères strictes de distinction dans le CP.

Conception objective
- L’acte prép. ne rentre pas dans la définition de l’infraction tentée
- Le commencement d’exec. en fait partie comme élément constitutif ou circonstance aggravante.
= Acte équivoque

Conception subjective
- Il y a commencement d’exécution lorsque l’acte accompli révère la volonté arrêtée et définitive de commettre telle infraction
= Acte univoque.

Question 6

§1. Le commencement d’exécution

↳ Approche jurisprudentielle

Answer 6

Retient la conception subjective :

• L’acte exécuté (tentative) n’a pas besoin d’être un élément constitutif ou une circonstance aggravante
• Il doit être en rapport direct avec l’infraction
  Ex : n’est pas une tentative l’instruction donnée à un tiers.

Pour une réponse pénale effective, la loi peut ériger en délit les actes préparatoires pour intervenir en amont de l’exécution.
Ex : Association de malfaiteurs.

Question 7

§2. L’absence de désistement volontaire

Answer 7

Obj. : encourager le délinquant à renoncer à l’exécution du projet.
➞ Il n’y a pas de tentative punissable si désistement volontaire.

• Peut être un désistement spontané ou suite à l’intervention d’un tiers tant qu’il vient de la volonté de l’auteur et sans contrainte.
• N’est pas volontaire s’il y a une cause extérieure à l’agent
• Doit intervenir avant que l’infraction soit consommée

≠ Repentir actif : l’infraction est consommée et donc punissable. Le repentir vient motiver le jugement.

Question 8

§3. L’indifférence de la possibilité de résultat

Answer 8

= Le délit impossible est il punissable ?

Conception objective : Il n’a causé aucun trouble social et ne peut pas être commencé dans son exécution

Conception subjective : Révèle la dangerosité de l’auteur d’autant que le délit impossible nécessite une exécution complète pour voir l’échec.

Jurisprudence : assimilation du délit impossible au délit tenté et à sa répression. Tous les actes ont été accomplis et ne sont pas parvenu au résultat indépendamment de la volonté de l’auteur.

Cf : Cass, 1986, Arrêt Perdereau.