15. La contrainte Flashcards
Plan du cours
§1. Les variétés de contraintes
§2. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
A. L’irrésistibilité de la contrainte
B. L’imprévisibilité de la contrainte
Plan du cours
§1. Les variétés de contraintes
§2. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
A. L’irrésistibilité de la contrainte
B. L’imprévisibilité de la contrainte
§3. Les effets de la contrainte
La contrainte
Source et déf.
CP 122-2
N’es pas pénalement responsable celui qui agit sous la force ou la contrainte auxquelles il ne peut résister.
§1. Les variétés de contraintes
Se détermine selon si elle est physique/morale & interne/externe.
➞ Contrainte physique externe
Etre empêché par une contrainte extérieure et impérieuse comme la violence d’une tierce personne ou la force d’un évènement naturel.
➞ Contrainte physique interne = Etat de la personne
➞ Contrainte morale externe
L’acte est commis sous la menace déterminante d’un tiers.
➞ Contrainte morale interne
Etat maladif qui dicte la conduite de l’agent. N’est pas retenue comme cause de non-culpabilité sauf si perte du libre arbitre. Peut être une indulgence.
§2. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
A. L’irrésistibilité de la contrainte
= impossibilité absolue de se conformer à la loi pénale.
• L’évènement est un obstacle invincible et indépendant de la volonté
• Il y a répression quand il y a pleine volonté de l’agent qui commet l’infra
Impossibilité absolue ou selon la capacité de résistance de l’agent ?
• Jurisp. retient in abstracto
• Doctrine souhaite plus d’analyse du contexte et circonstances.
§2. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
B. L’imprévisibilité de la contrainte
Il y a faute de ne pas prévoir ce qui peut se passer ou de ne rien faire pour l’éviter. L’agent doit montrer qu’il a été surpris par l’évènement.
Ex : Défaut d’entretien d’un véhicule
- Développé uniquement par la jurisp.
- Le CP 122-2 ne parle que de l’irrésistibilité
§3. Les effets de la contrainte
- Irresponsabilité pénale
- Se rapproche de la force majeure au civil
- La contrainte supprime aussi la responsabilité civile sous condition d’extériorité de la force majeure.
