14. Le trouble psychique ou neuropsychique Flashcards
Plan du cours
Intro
§1. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
A- La nature du trouble mental
B- La disparition du discernement
C- L’existence du trouble mental au moment des faits
§2. Les effets du trouble mental
Observations :
• Le trouble ayant simplement altéré le discernement
• La rétention de sureté
Introduction
Historique
Progressivement les juges ont modéré la peine en prenant compte de la maladie du dément
CP 1810 :
• la personne atteinte d’un trouble mental échappe à toute responsabilité.
• si le discernement est seulement altéré, atténuation de peine possible
↳ Critique de la doctrine qui est pour une punition effective.
Ex : emprisonnement médicalisé
Peut de modification entre les 2 CP
CP 122-1
• Est évoqué le trouble psychique ou neuropsychique ainsi que l’hypothèse altération du discernement
• Ils abolissent la capacité de comprendre et de vouloir de la personne
§1. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
A- La nature du trouble mental
Sont visés tout les formes de troubles mentaux quelles que soient leur origine / nature
➞ Cela vaut-il pour les intoxications volontaires ?
Réponse jurisprudence :
• Sont intentionnels et imputables les méfaits commis. L’intoxication est la faute préalable du MAC
• Même raisonnement pour la consommation de stupéfiants
• Si l’abolition du discernement à entrainé la conso ➞ pas de RPle
Cas particuliers :
• Somnambulisme, ∅ de RPle car état de sommeil et pulsions inconscientes et irrésistibles
• Hypnose, ∅ RPle si toute liberté est enlevé à l’agent. L’hypnotiseur = complicité par provocation.
§1. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
B- La disparition du discernement
CP 122-1
Le discernement doit être aboli. 2 hypothèses :
• Perte de la capacité de comprendre, l’agent ne distingue pas qu’il commet une infra. Ex : Débile profond
• Perte de la capacité de vouloir, du contrôle de ses actes. Ex : Crise d’épilepsie.
= élément du libre arbitre.
Cette distinction permet de ne pas retenir la RP si l’un de ces éléments n’est pas présents mais l’autre oui.
§1. Les conditions de l’irresponsabilité pénale
C- L’existence du trouble mental au moment des faits
CP 122-1
• Le trouble mental doit exister au moment de la commission de l’infraction : aspect temporel
• Il doit être en relation avec l’infraction : aspect causal.
• Ex : le cleptomane qui commet un viol est responsable.
Dans le cas d’un trouble mental exclusif qui survient après l’infra et avant/ pendant la procédure :
• La procédure est suspendue
• Respect des droits de la défense
• Lors de reprise de lucidité, reprise de la procédure
S’il survient après jugement définitif :
• Il fait obstacle à l’exécution des peines privatives de liberté
• Placement en établissement psychiatrique
• Poursuite des peines pécuniaires.
§2. Les effets du trouble mental
La personne déclarée irresponsable en raison d’un trouble mental ne relève plus du droit pénal. Selon le stade du jugement : non-lieu, relaxe ou acquittement, libération si détention provisoire. La personne irresponsable demeure civilement responsable de ses actes.
Si atteinte d’un trouble pendant la procédure : Pas de réponse du CC
↳ Réponse jurisprudence 2018 : sursis à statuer pour le jugement et l’instruction.
Loi 25 fév. 2008 :
• Création d’une procédure de déclaration d’IRPle par audience spécifique
• Elle ne supprime pas l’existence de l’infra et la RPle des complices de l’irresponsable
Les autorités judiciaires préviennent le préfet du non lieu (…) qui peut décider d’une hospitalisation d’office pour préserver l’ordre ou la sécurité des personnes.
↳ Nécessité d’un rapport d’expertise psychiatrique attestant la menace.
Observations conclusives
↳ Le trouble ayant simplement altéré le discernement
Rédaction initiale du CP : simple recommandation d’atténuation faite au juge
Loi 15 aout 2014 : Pour une meilleure individualisation de la peine
• Si altération : réduction de la peine privative de liberté dans la proportion de 1/3 du max encouru
• Disposition qui s’applique rétroactivement in mitus
Mais
• Correctionnelle : possibilité de ne pas atténuer la peine sur décision motivée
• Criminelle : même règle sous forme de question posé à la cour d’Assises
• Si IRPle retenue : la peine doit permettre l’accès au soins adaptés à l’état de l’agent.
Observations conclusives
↳ La rétention de sureté
Loi 25 fév. 2008, la rétention de sureté est :
• Suite à l’exécution d’une peine privative de liberté
• Exécutée dans un centre spécialisé tendant à neutraliser la dangerosité de l’individu
La mesure concerne les auteurs de : meurtres, assassinat, torture, acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration sur victime mineure ou majeure avec circonstances aggravantes.
- Pour les condamnés avec particulière dangerosité avec probabilité forte de récidive
- Réexamen de leur situation 1 an avant la date prévue de leur libération pour évaluer leur dangerosité
- Mesure valable 1 an et renouvelable d’1 an en 1 an
- Examen par la commission pluridisciplinaire des mesures de sureté.
