4b. Gouvernance - acronyme etc.

Question 1

AAC

Answer 1

Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada

Question 2

MAPAQ

Answer 2

Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec

Question 3

MRC

Answer 3

Municipalités régionales de comté

Question 4

ASRA

Answer 4

Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles

Question 5

RMAAQ

Answer 5

Régie des marché agricoles et alimentaires du Québec

Question 6

ACIA

Answer 6

Agence canadienne d’inspection des aliments

Question 7

ASAQ

Answer 7

Programme d’amélioration de la santé animale au Québec

Question 8

AMVPQ

Answer 8

Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec

Question 9

UPA

Answer 9

Union des producteurs agricoles

Question 10

CDMV

Answer 10

Centre de distribution de médicaments vétérinaires

Question 11

ALENA

Answer 11

Accord de Libre Échange Nord-Américain

Question 12

GATT

Answer 12

General Agreement on Tariffs and Trade

Question 13

CPTAQ

Answer 13

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Question 14

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC)

Answer 14

Intervient dans les politiques commerciales agroalimentaires, les accords commerciaux et leur négociation, la promotion des exportations canadiennes et québécoises, l’innocuité des aliments, la traçabilité des produits alimentaires, l’assurance-qualité ainsi que dans l’inspection des aliments, par l’intermédiaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). - - Finalement, il contribue à la stabilisation des revenus agricoles et à la bonne gestion des liquidités financières des producteurs agricoles par son programme de paiement anticipé et son programme AGRI-STABILITÉ du revenu agricole. Agri-stabilité représentait 198 M$ pour le Québec en 2009 et 80 M$ en 2010. Ces sommes viennent notamment diminuer l’apport de Québec dans son programme d’assurance-stabilisation (ASRA).

Question 15

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)

Answer 15

• un organisme gouvernemental de régulation économique.
• Elle veille à la mise en place du plan conjoint, approuve les règlements pris par l’organisme qui administre le plan et par les producteurs ou les pêcheurs réunis en assemblée générale, surveille l’application du plan et des règlements, homologue les conventions intervenues entre l’organisme qui administre le plan et les personnes intéressées à la mise en marché et règle et arbitre les litiges qui surviennent dans le cadre de l’application de ces plans, d’un règlement ou d’une convention.
• Elle exerce son mandat en tenant compte de l’intérêt des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. (= fixe les prix de vente aux consommateurs)

Question 16

Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités du Québec

Answer 16

par leurs pouvoirs et responsabilités en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, participent à l’expansion et l’encadrement des activités agricoles et agroalimentaires.
- Les interventions des MRC et des municipalités sont encadrées par des législations et orientations provinciales. Le milieu municipal a l’obligation légale de favoriser l’utilisation prioritaire du sol des zones agricoles à des fins d’agriculture et de veiller à la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles.-

Question 17

La Financière agricole du Québec

Answer 17

met à la disposition des entreprises agricoles des services de protection du revenu, d’assurance-récoltes et de financement agricole adaptés aux risques inhérents à l’agriculture. Elle administre des valeurs assurées qui s’élèvent à près de 4 milliards de dollars (sous forme de prêts garantis). La Financière gère aussi le “Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles” (ASRA).

Question 18

Quels 3 organismes relèvent du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation?

Answer 18

La Financière agricole du Québec, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Question 19

“Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles” (ASRA

Answer 19

L’ASRA s’occupe des productions de bovins et porc car le reste des productions animales sont gérer par des quotas. Actuellement, une entente existe entre les producteurs et la Financière: pour chaque $ de cotisation payé par les producteurs, les gouvernements en mettent deux. Ce programme remplace et améliore le programme fédéral AGRI-STABILITÉ.

Question 20

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)

Answer 20

organisme gouvernemental de régulation économique. Elle veille à la mise en place du plan conjoint, approuve les règlements pris par l’organisme qui administre le plan et par les producteurs ou les pêcheurs réunis en assemblée générale, surveille l’application du plan et des règlements, homologue les conventions intervenues entre l’organisme qui administre le plan et les personnes intéressées à la mise en marché et règle et arbitre les litiges qui surviennent dans le cadre de l’application de ces plans, d’un règlement ou d’une convention. Elle exerce son mandat en tenant compte de l’intérêt des consommateurs et de la protection de l’intérêt public. (= fixe les prix de vente aux consommateurs)

Question 21

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Answer 21

veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Les plans et priorités de l’ACIA se rapportent directement aux priorités du gouvernement du Canada, soit soutenir la prospérité économique, consolider la sécurité à la frontière, renforcer la salubrité de l’approvisionnement alimentaire, protéger l’environnement et contribuer à la bonne santé des Canadiens. Elle dépend directement de Santé Canada. L’ACIA accorde à la salubrité des aliments la priorité la plus élevée. Dans ce domaine, Santé Canada et l’ACIA détiennent des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires.

Question 22

Entente relative au programme d’amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ)

Answer 22

Elle prévoit que le Ministère assumera environ 40 % des coûts des services rendus aux producteurs par des médecins vétérinaires praticiens inscrits au programme et permet un accès équitable, à prix uniformes, à des services vétérinaires de qualité pour tous les producteurs et productrices du Québec.

Question 23

Qui signe l’entente relative au Programme d’amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ)?

Answer 23

l’Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec (AMVPQ), l’Union des producteurs agricoles (UPA) et le Centre de distribution de médicaments vétérinaires (CDMV).

+ ministre (MAPAQ)

Question 24

L’Union des producteurs agricoles (UPA)

Answer 24

En vertu de la Loi sur les producteurs agricoles du Québec, l’Union des producteurs agricoles (UPA) est l’unique association accréditée, ce qui lui confère d’agir comme porte-parole des producteurs agricoles du Québec auprès des pouvoirs publics et de gérer les contrats collectifs producteurs-transformateurs. Selon la Loi sur les producteurs agricoles du Québec, un producteur agricole n’est pas obligé d’adhérer à l’UPA. Il doit cependant lui verser une cotisation. En tant qu’unique association accréditée, elle est en mesure d’établir, de prélever, de recevoir et de redistribuer les cotisations de l’ensemble des producteurs agricoles, même s’ils ne sont pas membres de son organisation.

Question 25

Quelle est la composition de l’UPA

Answer 25

L’UPA est composée de 155 syndicats de base, 16 fédérations régionales, 222 syndicats et 25 groupes spécialisés..

Question 26

Qu’est-ce que L’Accord de Libre Échange Nord Américain (ALENA)? Comment ça influence la production ici?

Answer 26

marqué la naissance d’une zone de libre échange commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ce traité entré en vigueur en 1994 vise à créer un large espace commercial sur l’ensemble du continent américain. L’ALÉNA n’accorde pas explicitement au Canada le droit de maintenir ou d’instaurer des droits de douane sur les produits laitiers, les produits de la volaille et les ovoproduits importés des États-Unis.

Question 27

Qu’est-ce qui oppose l’ALENA?

Answer 27

on peut apporter de bons arguments à la thèse selon laquelle le Canada a le droit d’appliquer des tarifs en vertu de l’Accord relatif à l’agriculture de l’Uruguay Round du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT). Néanmoins, la position des États-Unis selon laquelle l’ALÉNA a préséance sur le GATT en matière de réductions tarifaires n’est pas sans fondement.