4. La gouvernance Flashcards
Noter quelques organismes impliqués dans la gouvernance.
AAC, MAPAQ, MRC, financière agricole, RMAAQ, ACIA, ASAQ, AMVPQ, UPA
Quelle loi comporte une obligation financière des producteurs par rapport à l’UPA, laquelle? (voir diapo sur l’UPA)
Selon la Loi sur les producteurs agricoles du Québec, un producteur agricole n’est pas obligé d’adhérer à l’UPA. Il doit cependant lui verser une cotisation.
Sous quelle juridiction se trouve la Commission de protection du territoire agricole du Québec?
Sous la juridiction du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) .
En 1966, quelle proportions des producteurs laitiers vivaient en-dessous du seuil de pauvreté?
30% au début des années 60.
EN 2001, quelle association a été fondée pour contester les orientations traditionnelles du seul organisme syndical accrédité pour représenter les agriculteurs?
Union paysanne
Que peut faire un pays pour aider l’agriculture?
1) Il peut garantir à l’agriculteur des revenus élevés et stables. L’agriculteur a donc l’assurance de pouvoir toujours vendre ses produits même à un prix minimum
L’état achète le surplus agricole:
si le surplus est écoulé sur le marché international (souvent à vil prix), l’état récupère (en partie) son argent
sinon, l’état récupère (en partie) son argent à partir des taxes du contribuable-producteur.
Pratiqué par le PAC “Politique Agricole Commune“ de l’UE
Utilisé jusqu’en 1990 pour faire du dumping et éliminer la concurrence.
2) Il peut légiférer* pour attribuer à une agence de commercialisation la gestion d’un plan conjoint de mise en marché. *Au Québec: Loi sur les producteurs agricoles.
3) Il peut légiférer pour attribuer à une agence de commercialisation la gestion d’un plan conjoint de mise en marché avec quotas de production
le plan conjoint peut aller aussi loin que de mettre en place un système de quotas de production (=production contingentée). Ces quotas constituent la base de la gestion de l’offre, dans le sens qu’on contrôle la production agricole en distribuant des permis de produire (=quotas de production) aux agriculteurs et en bloquant les importations à l’aide de tarifs d’importation élevés. Au Québec, il y a des quotas pour le lait, les œufs, la volaille au niveau national et le sirop d’érable et le lapin au niveau provincial.
4) Il peut légiférer pour créer un programme d’assurance qui stabilise le revenu des producteurs
Une assurance apporte un soutien lorsque le revenu moins les dépenses dans une année donnée diminue en dessous d’un revenu de référence. Comme avec n’importe quelle assurance, le producteur doit payer une prime annuelle (droit de participation) en fonction des risques encourus.
Quelles productions sont contingentées?
Lait, Poulets de chair et Dindons, Œufs.
Depuis 1976, quel organisme canadien gère les émissions de quota laitier par province?
La Commission canadienne du lait la distribue les quotas par province.
Puis au Québec, l’UPA répartit le quota provincial aux producteurs sur une base historique.
Quelle a été la conséquence d’une émission de quota laitier trop élevée en 1975?
Augmentation des quotas + augmentation du prix payé aux producteurs = surplus immenses. Avec un surplus de 1% il y a eu chute de 30% des prix et des surplus immenses.
Ottawa est obligé de couper les quotas en 1976.
Quelle est l’unité avec laquelle se transigent les quotas laitiers?
kg de matière grasse (MG) produite journalièrement
1 kg MG/jour à∼ une vache de plus dans le troupeau
Dans un troupeau où, en moyenne, les vaches produisent 8600 kg de lait à 3.5% de MG en une année, le quota de production par vache correspond à (8600x0.035)/365=0.824 kg de MG par jour.
Donc un troupeau de 100 vaches correspond, dans ces conditions, à un quota de 82.4 kg de MG
1kg MG/jour = 25 000$ ≈ droit de produire pour une vache
Ferme moyenne 50 vaches à 1 250 000$ de quota (50% des actifs)
28 000 000 hectolitres de lait produit annuellement
2 800 000 000/8000=350 000 vaches
Au Québec, qui essaie de maintenir la valeur quotas laitiers à un niveau raisonnable?
L’UPA (union des producteurs agricoles) (syndicat des producteurs).
En 2011 et 2012, le prix plafond est maintenant de 25000$ dans tous l’est du Canada tandis qu’il peut atteindre 40.00$ à l’ouest du Canada, Le plafond est une mesure volontaire des producteurs, votée lors d’une assemblée dans chaque province
Comment l’ASRA va-t-elle réduire son sous-financement chronique?
Par la détermination du coût de revient assuré pour les productions non contingentées. Le manque a gagner selon les coûts de production établis est payé par l’ASRA (coûts de revient). Avant le coût de revient était calculer en comparant le prix accorder aux producteurs aux coûts de productions d’un échantillon aléatoire de producteurs. Maintenant, l’échantillon de producteur est aléatoirement choisit parmi les 75 % de producteurs les plus rentables(dont les coûts de productions par porc sont les plus faibles)
Qu’est-ce-que représente le zonage agricole?
Ça veut dire que le sol doit principalement utilisé à des fins agricoles. zônage agricole = terre réservée à l’agriculture et droit de produire des agriculteur.
Quel est le prix moyen du quota de lait ?
Comment sont déterminés les quotas des productions contingentées?
1kg MG/jour = 25 000$ ≈ droit de produire pour une vache
Lait à kg de matière grasse
Œufà 20.5 douzaines ou une poule
Poulet de chair à mètre carré de surface
Quel est le rôle des financières agricoles dans la détermination du coût de revient assuré pour les productions non contingentées?
la financière supervise la sélection d’un petit nombre de producteurs et de la méthode utilisée pour calculer leurs coûts de production
Dans la sélection d’un petit nombre de producteurs, on élimine ceux qui sont les moins productifs. Cela a comme effet de permettre le calcul du coût de revient avec les producteurs les plus éfficaces –> coût de revient plus bas donc moins de compensation à payer à l’ensemble des producteurs
