2.2.1 Le grand-duc Flashcards
à cause des _ _ qu’il exerce le grand-duc est placé par la _ en dehors du _ _.
- hautes fonctions
- constitutions
- droit commun
l’_ _ de la _ precise en effet que “la personne _ _ est _”
- l’article 4
- constitution
- du grand-duc
- involable
le grand duc comme cef d’etat participe theoriquement aux _ _.
- trois
- pouvoirs
le grand duc comme chef d’etat participe theoriquement aux trois pouvoirs
il exercece avec le _ et l’_ le _ _.
le gouvernement
l’etat
le pouvoir executif
en matiere legislatif il peut _ des _ de loi à la _ des _
il peut soumettre des projet de loi a la chambre des deputes
quelle sont les 3 pouvoirs principale dont le grand duc peux participer?
- pouvoir executif
- pouvoir legislative
- pouvoir juridiques
la justice est rendu au nom du _ par les _ et _. Mais il n’a toutefois aucune _ sur les _.
la _ reserve au grand duc le _ de _, cest a dire
le _ de _ ou _ les _ prononces par les _.
du grand duc
cours et tribunaux
influence sur les juges
constitution
droit de grace
droit de remettre
reduire les peines
juges
