1.1.2.1 les branches du droit: Droit national;droit international;droitprivé; droit public

Question 1

Definissez:

Le droit national

Answer 1

Le droit national est le droit:

applicable dans un Etat.

Question 2

comment le droit national est-il encore appelé ?

Answer 2

• Droit interne

Question 3

Définissez le droit international:

Answer 3

Le droit international:

• règle les rapports juridiques entre les Etat ou
• entre des personnes de nationalits différentes

Question 4

Definissez le droit privé

Que comprend le droit privé?

+exemple

Answer 4

Le droit privé comporend l’ensemble:

• des règle qui organisent les rapports entre particuliers
• ex.: divorce, mariage

Question 5

définissez le droit public:

Comment est formé le droit public ?

Answer 5

le droit public est formé par:

• l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat
• et qui les rapports entre l’Etat et les particuliers

Question 6

Quelle est l’objectif fondamental du droit public?

+exemple

Answer 6

son objectif fondamental est:

• de satisfaire l’intérêt général
  ex. : L’élection d’un nouveau parlement