1.1.2.5les branches du droit: Les dis mots-clés du 1er chapitre Flashcards
1
Q
Administration
A
services chargés d’assurer le fonctionnement d’un état
2
Q
autorité publique
A
des agents et des services de l’état chargés de l’aministrtation de l’état et pouvant imposer des règles citoiyens
3
Q
citoyen
A
membre de’un droit
sujet de droits et de devoirs civils et politiques
4
Q
code
A
receuil de lois
5
Q
constitution
A
ensemble de regles qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics
6
Q
infraction
A
violation d’une règle
7
Q
loi
A
regle de droit applicable à tous
texte voté par le parlament
8
Q
prérogative
A
avantage attaché à certainses fonctions
9
Q
règle
A
principe de conduite qui s’impose à qqn dans un cas donné
10
Q
sanction
A
punition infligée par une autorité