2.1.1 La separation des pouvoirs Flashcards
1
Q
L’organisation de l’etat luxembourgois part du principe que les fonctions des différents pouvoirs doivent etre repartis entre des organes différentes:
quelle sont ces 3 organes differents?
A
- le pouvoir legislatif
- le pouvoir executif
- le pouvoir judiciaire
2
Q
le pouvoir legislatif a comme mission de _ _ _
il appartient à la _ _ _
a noter qu’il apppartien au _ de _ les _
A
- faire les lois
- chambre des Députés
- au grand-duc de promuluger les lois
3
Q
le pouvoir executif est chargé de _ des _. Il est confié _assisté par les _ _ _
A
- l’execution des lois
- grand-duc
- membres du gouvernement
4
Q
le pouvoir judiciaire
veille à une bonne _ de la _.
il est _ par les _ et _ qui _ le _-_ du droit.
A
le pouvoir judiciaire veille à une bonne execution de la loi
il est exercer par les cours et tribunaux qui sanctionne le non-respect du droit
5
Q
A
