1.1.2.2 les branches du droit: comment les droit publics sont-ils composés? Flashcards
1
Q
De quoi le droit public est-il composé?
(4)
A
Le droit public est composé du:
- droit constitutionnel
- droit administratif
- droit fiscal
- droit pénal
2
Q
Définissez le droit constitutionnel
Quelles règles relatives rassemble le droit constitutionnel?
(3)
A
Le droit coonstitutionnel rassemble les règles relatives:
- à la forme de l’Etat
- à la constitution du Gouvernement
- et des pouvoirs publics
3
Q
Définissez le droit administratif:
par quoi est-il formé?
(1)
A
Le droit administratif est formé par:
- l’ensemble des règles définissant les droits+obligations des administrations
- leurs apports avec les particuliers
4
Q
definissez le droit fiscal
quelle regle rassemble-t-il?
(1)
A
le droit fiscal rassemble:
- l’ensemble des règles qui concernent les impots
5
Q
que definit le droit pénal?
(2)
A
il définit les
- infractions à la loi
- et leurs sanctions
