1.1.1.2 Définition des principales caracteristiques/régles/droit objectif/subjectif

Question 1

quelle sont les 3 principales caractèristique de la règle de droit?

Answer 1

• PERMETTRE
• IMPOSER
• INTERDIRE

Question 2

par qui les règles de droits sont ils été imposé?

Answer 2

• règles imposàes par l’autorité publique

Question 3

par qui les règles de Morale sont ils été imposé?

Answer 3

• règles imposàes par la morale
• la bien-séance

Question 4

quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de droit?

Answer 4

• dommages-intérêts
• amende
• annulation de l’acte
• emprisonnement

Question 5

quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de morale?

Answer 5

• méprise
• exclusion de la communauté

Question 6

definissez le droit objectif:

Answer 6

• règles juridiques qui s’appliquent à tous les membres d’une société qui permettent aux hommes de vivre en société

Question 7

definissez le droit subjectif:

Answer 7

• prérogatives appartenant à une personne ou un groupe de personnes et qui leur permettent de satisfaire un intérêt personnel