1.1.2 Les branches du droit

Question 1

Definissez:

Le droit national

Answer 1

Le droit national est le droit:

• applicable dans un Etat.

Question 2

comment le droit national est-il encore appelé ?

Answer 2

Droit interne

Question 3

Définissez le droit international:

Answer 3

Le droit international:

• règle les rapports juridiques entre les Etat ou
• entre des personnes de nationalits différentes

Question 4

Definissez le droit privé

Que comprend le droit privé?

+exemple

Answer 4

Le droit privé comporend l’ensemble:

• des règle qui organisent les rapports entre particuliers
  ex. : divorce, mariage

Question 5

définissez le droit public:

Comment est formé le droit public ?

Answer 5

le droit public est formé par:

• l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat
• et qui les rapports entre l’Etat et les particuliers

Question 6

Quelle est l’objectif fondamental du droit public?

+exemple

Answer 6

son objectif fondamental est:

de satisfaire l’intérêt général

ex.: L’élection d’un nouveau parlement

Question 7

De quoi le droit public est-il composé?

(4)

Answer 7

Le droit public est composé du:

• droit constitutionnel
• droit administratif
• droit fiscal
• droit pénal

Question 8

Définissez le droit constitutionnel

Quelles règles relatives rassemble le droit constitutionnel?

Answer 8

Le droit coonstitutionnel rassemble les règles relatives:

• à la forme de l’Etat
• à la constitution du Gouvernement
• et des pouvoirs publics

Question 9

Définissez le droit administratif:

par quoi est-il formé?

Answer 9

Le droit administratif est formé par:

• l’ensemble des règles définissant les droits+obligations des administrations
• leurs apports avec les particuliers

Question 10

definissez le droit fiscal

quelle regle rassemble-t-il?

Answer 10

le droit fiscal rassemble:

l’ensemble des règles qui concernent les impots

Question 11

que definit le droit pénal?

Answer 11

il définit les

• infractions à la loi
• et leurs sanctions