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Claude Furtado
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Decks in this class (19)
1.1.1: Qu'est-ce que le droit? / Introduction
Analyser les images ci dessus et ...,
A cote des regles prevus par le d...,
Il est interdit de tuer une autre...
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1.1.1.1: qu'est-ce que le droit? Définitions.
Definissez le mot droit,
Quelle est le but des regles de d...,
A cote des regles de droit dautre...
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1.1.1.2 Définition des principales caracteristiques/régles/droit objectif/subjectif
Quelle sont les 3 principales car...,
Par qui les regles de droits sont...,
Par qu
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1.1.1.3 Vocabulaire de chapitre 1
Vigueur,
Retrait pondere,
L infraction
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1.1.2 Les branches du droit
Les règles de droit couvrent de nombreux aspects de la vie en société. Elles ne se limitent d'ailleurs pas aux seules relations entre individus d'un pays, mais s'étendent aussi aux rapports entre citoyens et Etat. Le droit règle de même les liaisons entre deux deux ou plusieurs Etats ainsi que les liens entre citoyens de différentes nations.
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1.1.2.1 les branches du droit: Droit national;droit international;droitprivé; droit public
Definissez le droit national,
Comment le droit national est il ...,
Definissez le droit international
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1.1.2.2 les branches du droit: comment les droit publics sont-ils composés?
De quoi le droit public est il co...,
Definissez le droit constitutionn...,
Definissez le droit administratif...
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1.1.2.2 les branches du droit: entre quoi distingue-t-on entre droit privé?
De quoi se compse le dorit prive,
Sur quoi porte le dorit civil,
Definissez le droit comercial que...
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1.1.2.4 les branches du droit: Les codes
Definissez le receuil structure d...,
De quoi se compose les codes,
Definissez le code civil
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1.1.2.5les branches du droit: Les dis mots-clés du 1er chapitre
Administration,
Autorite publique,
Citoyen
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2.1 Les institutions politiques nationales et européennes: les caractéristiques de l'etat de droit
Par combien delements est caracte...,
Deux idee essentielles sont a la ...,
Letat de droit est caraterise par...
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2.1.1 La separation des pouvoirs
Lorganisation de letat luxembourg...,
Le pouvoir legislatif a comme mis...,
Le pouvoir executif est charge de...
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2.1.2 Le respect des libertés fondamentales
Les libertes fondamentales sont,
La notion de liberte fondamentale...,
Dans les pays occidentaux les dro...
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2.1.3 La responsabilité de l'etat en cas de violation de la loi par les gouvernements.
Dams im etat de droit tous les po...,
Si le gouverneants violent la loi,
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2.1.4 Le principe de la non-retroactivité des lois.
En application de ce principe on ...,
Lorsquune personne agit elle a be...,
Si son acte est illegal elle doit...
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2.2 Les institutions politiques nationales
Le grand duche de luxembourg est ...,
Letat luxembourgoise est une _ le...,
3
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2.2.1 Le grand-duc
A cause des _ _ quil exerce le gr...,
L_ _ de la _ precise en effet que...,
Le grand duc comme cef detat part...
7
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2.2.2. la chambre des députés
La chambre des deputes est le _ d...,
Les elections on lue tous les _ ans,
Les electeurs elisent _ _ qui for...
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2.2.2. la chambre des députés: le travail parlementaire
La chambre ne peut prendre de
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Eléments de droits pour classes de 11CM
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