1.1.2.4 les branches du droit: Les codes Flashcards
1
Q
Définissez le receuil structuré : “droit”
(3)
A
se sont des :
- réglementations relatives
- à une matiere particulier reprise
- dans un receuil structuré
2
Q
de quoi se compose les codes?
(3)
A
- code civil
- code pénal
- code de la route
3
Q
définissez le code civil
que comprend le code civil?
A
- l’ensemble des règles applicables
- au rapports entre les particuliers
4
Q
definissez le code pénal
de quoi est composé le code pénal
(2)
A
receuil de lois définissant
- les infracrtions a la loi
- et les peines prévues pour sanctioner ces infractions
5
Q
que désigne le code de la route?
A
il désigne l’ensemble
des lois et règlements relatifs à l’ustration des voies publique
par les usagers
