unit 3 vocab - la constitution du canada Flashcards
loi ou nomme juridique fondementale et supreme d’un pays qui definit les droits et libertes de toute citoyenne, ainsi que le role du gouvernement, incluant la speration des pouvoirs en differents paliers
constitution
personnes qui cherchent a influencer les legislatures afin de defendre leurs interets politiques, economies, financiers, humanitairesm sociaux ou moraux
groupe de pression
branches administrative qui est chargee d’executer les lois et les politiques du gouvernement
pouvoir executif
branche du gouvernement qui a le pouvoir d’elaborer, de modifier et d’abroger les lois
pouvoirs legislatif
ces domaines de competence n’apparaissent pas tous Dan’s le document original. Certains, comment l’assurance-emploi, not ete inclus par modification
reparation des pouvoirs
systeme du gouvernement a deux niveau
systeme federale
loi adoptee en Angleterre qui extend les pouvoirs legislatifs du Canada (1931)
Statut de Westminster
droit individuals fondamentaux qui sont proteges par la loi, comment la libertes d’expression
libertes civiles
texte de loi propose
projet de loi
texte de loi presente par un minister du cabinet
projet de loi interest publique
texte de loi propose par un depute qui ne fait pas partie du cabinet
projet de loi d’inititative parlementaire