chaptire 8

Question 1

Quel est la trois types d’infractions criminelles?

Answer 1

les infractions sommaires, les actes criminels, et les infractions mixte

Question 2

toute l’acte illicite qui cause les dommages

Answer 2

les infractions sommaires

Question 3

infractions graves preuves par le code criminel, tel le meurtre et le trafic des stupéfiants

Answer 3

les actes criminels

Question 4

une infraction que le ministre publique peut choisir de traiter comme une infraction punissable par proceder sommaire ou comme un acte criminel

Answer 4

les infractions mixte

Question 5

le vol qualifie de les actes criminels

Answer 5

avec violence, au menance de violence

Question 6

introduction par effraction de les actes criminels

Answer 6

briser ou ouvre une chose avec l’intention de commettre en acte criminel

Question 7

delais de prescription de les infractions sommaires et les actes criminels

Answer 7

infractions sommaires - six mois
les actes criminels - aucune limite de temps pour intenter des poursuites

Question 8

procedure prealable au proces de les infractions sommaires, et les actes criminels

Answer 8

les infraction sommaires - aucune enquete preliminaire
les actes criminels - possiblite d’enquetes preliminaires

Question 9

type de tribunal pour les infractions sommaires et les actes criminels

Answer 9

infractions sommaires - devant une cour provinciale
les actes criminels - devant une cour provinciale ou superior

Question 10

mode de jugement pour les infractions sommaires et les actes criminels

Answer 10

infractions sommaires - proces sans jury
les actes criminels - juge ou prison perpetuite

Question 11

les peines des infractions sommaires et les actes criminels

Answer 11

infractions sommaires - une amende maximale de $2000 et / ou 6 mois en prison
les actes criminels - aller au prison perpetuite

Question 12

fait de tuer une autre personne, directement, ou indirectement

Answer 12

homicide

Question 13

quel sont le deux types de homicide

Answer 13

homicide coupable et homicide non coupable

Question 14

mort pour laquelle on peut juge l’accusé légalement responsable

Answer 14

homicide coupable

Question 15

mort pour laquelle on ne peut pas juger l’accusee legalement responsable

Answer 15

homicide non coupable

Question 16

fait de teur intentionellement un autre personne

Answer 16

le meurtre

Question 17

quel est le quatre conditions de le meutre au premier degre

Answer 17

• il est premedite et delibere
• il a ete fait sur commande
• la victime est une agent de police, une employee d’une prison ou une personne chargee d’assurer le maintain de la paix publiques
• le meutre est cause en commettant ou en tenant de commettre une autre infraction grave

Question 18

tout meutre n’appartenant pas aux situations enumerees dans la categorie du meutre au premier degre

Answer 18

meutre au deuxieme degre

Question 19

quel est le difference entre le meutre au premiere degre et deuxieme degre?

Answer 19

la planification

Question 20

meutre d’un nouveau-ne par sa mere

Answer 20

infanticide

Question 21

quel est le trois conditions pour que l’on considere un crime l’infanticide

Answer 21

-l’accusee doit etre la mere biologique de l’enfant
-la victime doit etre agee de moins de 12 mois
-l’accusee, au moment de meutre doit souffrir de troubles psychologiques parce qu’elle n’est pas completement remise d’avoir donne naissance a l’enfant

Question 22

tout homicide qui n’est ni un meutre ni un infanticide

Answer 22

l’homicide involontaire coupable

Question 23

actus reus dans le situation de l’homicide involontaire coupable

Answer 23

consiste a teur une personne en commettant un acte illegale, meme si la mort n’est pas intentionnelle

Question 24

mens rea dans le situation de l’homicide involontaire coupable

Answer 24

consiste a presumer que toute personne raisonnable aurait prevu que le geste risquait d’occasionner des blesseures graves

Question 25

comment pourrait-on reduire une accusation pour meutre a une accusation pour homicide involontaire

Answer 25

le provocation