chaptire 8 Flashcards
Quel sont la trois types d’infractions criminelles?
les infractions sommaires, les actes criminels, et les infractions mixte
toute l’acte illicite qui cause les dommages
les infractions sommaires
infractions graves preuves par le code criminel, tel le meurtre et le trafic des stupéfiants
les actes criminels
une infraction que le ministre publique peut choisir de traiter comme une infraction punissable par proceder sommaire ou comme un acte criminel
les infractions mixte
le vol qualifie de les actes criminels
avec violence, au menance de violence
introduction par effraction de les actes criminels
briser ou ouvre une chose avec l’intention de commettre en acte criminel
delais de prescription de les infractions sommaires et les actes criminels
infractions sommaires - six mois
les actes criminels - aucune limite de temps pour intenter des poursuites
procedure prealable au proces de les infractions sommaires, et les actes criminels
les infraction sommaires - aucune enquete preliminaire
les actes criminels - possiblite d’enquetes preliminaires
type de tribunal pour les infractions sommaires et les actes criminels
infractions sommaires - devant une cour provinciale
les actes criminels - devant une cour provinciale ou superior
mode de jugement pour les infractions sommaires et les actes criminels
infractions sommaires - proces sans jury
les actes criminels - juge ou juge avec jury
les peines des infractions sommaires et les actes criminels
infractions sommaires - une amende maximale de $2000 et / ou 6 mois en prison
les actes criminels - aller au prison perpetuite
fait de tuer une autre personne, directement, ou indirectement
homicide
quel sont le deux types de homicide
homicide coupable et homicide non coupable
mort pour laquelle on peut juge l’accusé légalement responsable
homicide coupable
mort pour laquelle on ne peut pas juger l’accusee legalement responsable
homicide non coupable
fait de teur intentionellement un autre personne
le meurtre
quel est le quatre conditions de le meutre au premier degre
- Il est planifie et l’intentionnel
- Fait sur ordre
- La victime est un policier, un employé de prison ou agent de la paix
- Il est commis lors d’une autre infraction grave
tout meutre n’appartenant pas aux situations enumerees dans la categorie du meutre au premier degre
meutre au deuxieme degre
quel est le difference entre le meutre au premiere degre et deuxieme degre?
la planification
meutre d’un nouveau-ne par sa mere
infanticide
quel est le trois conditions pour que l’on considere un crime l’infanticide
La mère biologique de l’enfant.
La victime a moins de 12 mois.
La mère a des problèmes psychologiques après l’accouchement.
tout homicide qui n’est ni un meutre ni un infanticide
l’homicide involontaire coupable
actus reus dans le situation de l’homicide involontaire coupable
Si un personne fait une acte illégal qui cause la mort, même sans intention.
mens rea dans le situation de l’homicide involontaire coupable
Un personne raisonnable peut voir l’acte pouvait causer des blessures graves
