Les Questions Pour 6+7 Teste Flashcards
Quel est le 4 étapes pour procedure une arrestation legal?
1- s’identifier comme étant policière ou policier
2- avertir la personne qu’elle est en état d’arrestation
3- informer le personne en bref le motif d’arrestation et montrer le mandat si s’applique de le situation
4- restreindre les mouvements de l’accusé pour indiquer qu’il est en détention, et éventuellement informer du son doit à une avocate ou un avocat
Quel sont les conditions nécessaires pour qu’un acte ou une omission soit considéré étant on crime
Il y a 4 conditions nécessaires pour qu’un acte un commission ou soit considère étant une crime:
1- la société le condamne
2- il porte atteinte à la société en générale ou aux personnes comme les mineures, ont besoin d’être protégées
3- le tort causé est gravé
4- la poursuite doit être traitée par le système de justice pénale
Quel sont les objectifs du droit pénale?
II y a trois principaux objectifs de la droit pénale,
1- protéger les personnes et les biens
2- maintenir l’ordre
3- faire respecter les convenances publiques
Quel sont la 3 conditions les policiers doit remplir pour qu’une fouille soit légale?
1- L’arrestation doit être légale
2- la fouille doit être liée à l’arrestation légale
3- la fouille doit être effectuée de façon raisonnable
Quelles sont les trois conditions que la police doit remplir pour fouiller une personne lorsqu’elle n’a pas de mandat?
1- avoir des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel
2- trouver une personne qui est en train de commettre une infraction criminelle
3- trouver une personne contre laquelle un mandat d’arrestation a été délivré
Qu’est que une policée besoin de fait pour obtenir un mandat de perquisition?
Pour obtenir un mandat de perquisition, la police doit donner l’information sous sermet à une ou un juge ou juge de paix.
Quel sont l’information les policiers besoin de donner au juge de paix pour obtenir un mandat de perquisition?
- L’information précise a la crime
- les éléments recherches par la police
- les motifs raisonnables qui lui laissant croire qu’elle trouvera ces éléments dans un lieu spécifique.
Quand peut une policier tu-forcer de fait un échantillon de sang, d’urine, de cheveux ou autre chose sans mandat?
un conducteur arrêté par un policier est obligé de se plier à un alcootest pour mesurer le contant d’alcool dans le sang.
Quand est-ce qu’une fouille sommaire ou par palpation a lieu? Quel est son objectif?
C’est immédiatement après arrestation. L’objectif est de réassure que le personne est sauf.
Pour quels types d’infractions la police peut-elle obtenir un mandat qui force une personne à fournir un échantillon de ADN?
Un meutre ou une agression sexuelle grave
Quel est trois exemples des cas ou l’actus réus n’est pas valable?
- Si n’est pas volontaire
- Si c’est une réflexe
- si le personne somnambulisme
Qu’est se passe quand un policier utilise l’évidence trouve dans une maison sans mandat pendant une procède?
Le procède est réévalué parce que si le policier n’a pas entre dans le maison en évidence ne serait pas utilise.
