Mots De Vocabulaire 6+7 Flashcards
Acte coupable, c’est -a-dire l’action, l’omission ou l’état volontaire interdit par le code criminel
Actus reus
Intention délibérée de commettre un acte répréhensible, sans égard aux conséquences
Mens rea
Fait de connaître certains éléments pouvant servir à établir la mens rea
Connaissance
Raison , pour laquelle une personne commet un crime
Mobile / motif
Désir de commette un acte répréhensible sans autre mobile
Intention générale
Désir de commettre un acte répréhensible en vue d’en accomplir un autre
Intention spécifique
Lieu où l’infraction a été commise
Scène de crime
Zone où l’infraction a l’été commise
Centre
Environs ou le délinquant présume a pl se trouver ou laisser des preuves
Le périmètre
Prendre consciemment un risque injustifié, qu’un personne raisonnable éviterait
Témérité
Acte ou omission d’agir interdit et punissable en vertu d’un cour fédérale
Crime
Perte, destruction ou altération des preuves matérielles
Contamination
Trace laisse par le droit sur un objet
Empreinte digitale
Empreinte non visible à l’œil nu , produit par un doigt souillé de poussière, de sang, de graisse ou autre substance
Empreinte latents
Document de la court sur autorise la police à fouiller un lieu spécifique
Un mandat de perquisition