Mots De Vocabulaire 6+7 Flashcards
Acte coupable, c’est -a-dire l’action, l’omission ou l’état volontaire interdit par le code criminel
Actus reus
Intention délibérée de commettre un acte répréhensible, sans égard aux conséquences
Mens rea
Fait de connaître certains éléments pouvant servir à établir la mens rea
Connaissance
Raison , pour laquelle une personne commet un crime
Mobile / motif
Désir de commette un acte répréhensible sans autre mobile
Intention générale
Désir de commettre un acte répréhensible en vue d’en accomplir un autre
Intention spécifique
Lieu où l’infraction a été commise
Scène de crime
Zone où l’infraction a l’été commise
Centre
Environs ou le délinquant présume a pl se trouver ou laisser des preuves
Le périmètre
Prendre consciemment un risque injustifié, qu’un personne raisonnable éviterait
Témérité
Acte ou omission d’agir interdit et punissable en vertu d’un cour fédérale
Crime
Perte, destruction ou altération des preuves matérielles
Contamination
Trace laisse par le droit sur un objet
Empreinte digitale
Empreinte non visible à l’œil nu , produit par un doigt souillé de poussière, de sang, de graisse ou autre substance
Empreinte latents
Document de la court sur autorise la police à fouiller un lieu spécifique
Un mandat de perquisition
Rapport écrit dans lequel est consigné le nom de toutes les personnes ayant eu les éléments de preuve en possession
Chaîne de possession
Acte de priver légalement une personne de sa liberté en se saisissant d’elle ou en restreignant ses mouvements pour indiquer qu’elle est en détention.
Arrestation
En droit civil, principe selon lequel une personne ou une entité est automatiquement responsable du tort cause par une activité ou un produit dangereuxmeme s’il na pas été négligent
Responsabilité stricte
Définition : Ignorance délibérée de conséquences possibles d’un acte.
Aveuglement volontaire
Définition : Insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie et de la sécurité d’autrui qui peut parfois causer des blessures sérieuses ou même la mort.
Négligence criminelle
Définition : Il n’existe aucune défense possible.
La responsabilité absolue
Definition: Vérifier les informations avant de prendre une décision importante.
La diligence raisonnable
etat d’esprit dans laquel une personne desire entrependre une action reprehensible, dont elle connait le resultat et meprise les consequences
l’intention
personne qui commet le crime a proprement parler
auteur