Chapitre 3: une responsabilite federale ou provinciale/ le gouvernement Flashcards
Droit pénale
Fédérale
Les bancs
Fédérales
Les syndicats
Provinciale
Éducation
Provinciale
Célébration du mariage
Provinciale
Navigation et marine marchande
Fédérales
Mariage et divorce
Fédérale
Service postale
Fédérale
Les hôpitaux
Provinciale
Ressources naturelles
Provinciale
Les trois étapes dans l’adoption d’une loi
Étape 1: Propose de la chambre des communes.
Étape 2: Il y a un debate, le droit peut être modifié.
Étape 3: Sa passe a une vote, ils faire une decision et le signature, vote finale.
Après le vote sa aller a la senate.
Quelle est les 3 pouvoirs législatif?
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judicaire.
Notre chef d’état?
Notre chef d’état est la Roi. C’est représenté par le gouverneur général qui donne la Sanction Royale aux projects de loi
Quel est notre type de gouvernement au Canada?
Federale - le systeme de gouvernement a deux niveaux
quels sont les facteurs qui ont amene John A MacDonald a rejeter le modele constitutionnel des etats-unis?
il estime qu’un des problems du système de gouvernement american etait qu’il accordait trop peu de pouvoir gouvernement central et trop de pourvoir aux États-Unis. probablement a l’origine de la guerre de succession
definit le role du senat dans l’adoption des lois
revue le projet de la loi et dit c’est raisonnable ou non. Le projet de loi est donne au le senat apres le debat limitee
quel est le quatre raisons que le systeme unitaire n’auarit pas ete pratique pour le Canada
-le taille de le pays
-les langues officiales
-un utilise le systeme federale
-le population
nomme les restrictions imposes au droit du vote
-l’age
-besoin d’etre dans le province pour au moins de 6 mois
-nomme est sur le liste electoriale
-carte d’identification
une procedure de modification de la constitution du canada:
necessite l’approbation du parlement et d’au moins deux tiers des provinces representant 50% de la population
