Chapitre 3: une responsabilite federale ou provinciale/ le gouvernement Flashcards
Droit pénale
Fédérale
Les bancs
Fédérales
Les syndicats
Provinciale
Éducation
Provinciale
Célébration du mariage
Provinciale
Navigation et marine marchande
Fédérales
Mariage et divorce
Fédérale
Service postale
Fédérale
Les hôpitaux
Provinciale
Ressources naturelles
Provinciale
Les trois étapes dans l’adoption d’une loi
Étape 1: Propose de la chambre des communes.
Étape 2: Il y a un debate, le droit peut être modifié.
Étape 3: Sa passe a une vote, ils faire une decision et le signature, vote finale.
Après le vote sa aller a la senate.
Quelle est les 3 pouvoirs législatif?
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judicaire.
Notre chef d’état?
Notre chef d’état est la Roi. C’est représenté par le gouverneur général qui donne la Sanction Royale aux projects de loi
Quel est notre type de gouvernement au Canada?
Federale - le systeme de gouvernement a deux niveaux
quels sont les facteurs qui ont amene John A MacDonald a rejeter le modele constitutionnel des etats-unis?
il estime qu’un des problems du système de gouvernement american etait qu’il accordait trop peu de pouvoir gouvernement central et trop de pourvoir aux États-Unis. probablement a l’origine de la guerre de succession