Chapitre 3: une responsabilite federale ou provinciale/ le gouvernement Flashcards

1
Q

Droit pénale

A

Fédérale

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Q

Les bancs

A

Fédérales

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3
Q

Les syndicats

A

Provinciale

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4
Q

Éducation

A

Provinciale

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5
Q

Célébration du mariage

A

Provinciale

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6
Q

Navigation et marine marchande

A

Fédérales

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7
Q

Mariage et divorce

A

Fédérale

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8
Q

Service postale

A

Fédérale

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9
Q

Les hôpitaux

A

Provinciale

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10
Q

Ressources naturelles

A

Provinciale

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11
Q

Les trois étapes dans l’adoption d’une loi

A

Étape 1: Propose de la chambre des communes.
Étape 2: Il y a un debate, le droit peut être modifié.
Étape 3: Sa passe a une vote, ils faire une decision et le signature, vote finale.
Après le vote sa aller a la senate.

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12
Q

Quelle est les 3 pouvoirs législatif?

A

Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judicaire.

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13
Q

Notre chef d’état?

A

Notre chef d’état est la Roi. C’est représenté par le gouverneur général qui donne la Sanction Royale aux projects de loi

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14
Q

Quel est notre type de gouvernement au Canada?

A

Federale - le systeme de gouvernement a deux niveaux

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15
Q

quels sont les facteurs qui ont amene John A MacDonald a rejeter le modele constitutionnel des etats-unis?

A

il estime qu’un des problems du système de gouvernement american etait qu’il accordait trop peu de pouvoir gouvernement central et trop de pourvoir aux États-Unis. probablement a l’origine de la guerre de succession

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16
Q

definit le role du senat dans l’adoption des lois

A

revue le projet de la loi et dit c’est raisonnable ou non. Le projet de loi est donne au le senat apres le debat limitee

17
Q

quel est le quatre raisons que le systeme unitaire n’auarit pas ete pratique pour le Canada

A

-le taille de le pays
-les langues officiales
-un utilise le systeme federale
-le population

18
Q

nomme les restrictions imposes au droit du vote

A

-l’age
-besoin d’etre dans le province pour au moins de 6 mois
-nomme est sur le liste electoriale
-carte d’identification

19
Q

une procedure de modification de la constitution du canada:

A

necessite l’approbation du parlement et d’au moins deux tiers des provinces representant 50% de la population