les questions de la constitution du Canada Flashcards
1
Q
pourquoi le Canada n’utilise pas le systeme unitaire
A
parce que le pays est plus gros, on utilise les systeme federale et proviciale, et on as les 2 langues officieles
2
Q
qu’est que c’est la loi intra vires et la loi ultra vires
A
la loi intra vires - a l’interieur des pouvoirs du gouvernement d’adopter les lois
la loi ultra vires - au dela dse pouvoirs du gouvernement d’adpoter des lois
3
Q
quelle est trois problemes associes a l’AANB
A
- le gouvernement besion de demander ou le grande-bretagne avant de modifier le constitution
- certaines personnes s’inquietaient que rein Dan’s la constitution ne garantissait specifiquement les libertes civiles
- un confusion concernant la reparation des pouvoirs
4
Q
quel est le deux changements constitutionelles important que le statut de Westminster a apporte?
A
- le competance pour le gouvernement de Canada d’adopter les lois independament de la grande bretagne
- l’independance necessaire pour signer des accords