Chapitre 1

Question 1

Le définition : droit commun à tous élaboré dans les cours anglaises et fondé sur la jurisprudence

Answer 1

Common law

Question 2

Définition : Appliquer une décision antérieure à une affaire dont les circonstances sont similaires.

Answer 2

Règle de prècédent (Stage décisis)

Question 3

Quand les juges suivant les decisions des affaires précendents pour que la loi reste cohérent.

Answer 3

A la règle du précédent

Question 4

Branche du droit qui porte sur la separation et l’exercice des pouvoirs legislatifs (1867)

Answer 4

Droit Constitutionnel

Question 5

Droit cree par le gouvernement, comme les politiciens, qui font des lois pour le pays et les provinces.

Answer 5

Droit Legislatif

Question 6

Pourquoi les lois sont necessaires dans une societe?

Answer 6

Les Lois sont necessaries pour maintenir Les gens en place. Sans les lois le monde serait fou et incontrolable. Aussi, protèger les droits des personnes et garantir l’equité.