Traité de Lisbonne

Question 1

Apports du traité (7)

Answer 1

• Conseil €: président permanent
• Conseil des ministres: majorité qualifiée dans tous les domaines sauf la fiscalité, le social et la PESC
• ICE (initiative citoyenne €): 1 mio de citoyens peuvent demander à la Commission une législation
  > dans les faits, assez un échec et la Commission peut l’ignorer
• renforcement des Pnati.: si 1/3 conteste une décision de la Comm, celle-ci devra faire qqch
  > jamais utilisé
• extension de la codécision entre Conseil et PE (sur justice et affaires intérieures)
• Charte des droits fondamentaux devient contraignante
• Conseil des ministres ouvert au public

Question 2

UE à l’international

Answer 2

• UE acquiert la personnalité juridique, elle peut être représentée dans n’importe quelle enceinte intl.
• HR: compétences élargies (vice-président de la Comm., président du Conseil “Affaires extérieures”, nouveau service € pour l’action extérieure, meilleures coordination PESD)