Le Conseil des ministres

Question 1

Conseil des ministres

• sièges
• autres noms
• composition
• présidence

Answer 1

• Bruxelles et Luxembourg (avril, juin, octobre)
• Conseil, Conseil de l’UE
• 28 ministres (1 par EM)
• présidence tournante (pouvoir de mise à l’agenda)

Question 2

Compositions du Conseil

Answer 2

• affaires générales (tout, mais surtout grandes thématiques), 1x mois
• relations extérieures - 1x mois
• ECOFIN - 1x mois
• agriculture et pêche
• justice et affaires intérieures
• emploi, politique sociale, santé et protect. des conso.
• compétitivité
• transports
• environnement
• éducation, jeunesse, culture, politique audiovisuelle

Question 3

COREPER

• qu’est-ce que c’est ?
• organisation
• missions (3)

Answer 3

• Comités des représentants permanents (ambassadeurs représentants permanents des EM à Bruxelles, vaste bureaucratie)
• comme le Conseil (ECOFIN, etc.)
• aide le Conseil, prépare l’ordre du jour du Conseil, négocie des sujets mineurs

Question 4

Déroulement d’une procédure législative

Answer 4

Commission propose

• > working group soumet des observations
• > ambassadeurs COREPER soumet des observations
• > Conseil décide

Question 5

Membre de jure du Conseil

Answer 5

le HR qui préside le Conseil affaires étrangères

> dirige aussi le SEAE (Secrétariat € pour l’action extérieure)

Question 6

Conseil: fonctions

Answer 6

• principal organe législatif (avant le PE)
• adopte directives et règlements
• exécutifs nationaux -> législatifs communautaires
• participe à l’exécution des législations
• > 1er pilier: surveille la Comm. à travers la comitologie
• > 2ème pilier: prend et applique ses décisions par le Secrétariat du Conseil / du HR

Question 7

Prise de décision

Answer 7

• majorité qualifiée le plus souvent
• unanimité pour PESC, fiscalité, Social, adhésion nouveau EM, financement UE, etc.
• majorité simple, rare (éventuel. modification règlement interne)
• abstention pas de problème (mais pas d’opposition)

Question 8

Majorité qualifiée: critères

Answer 8

- double majorité
> 55% EM (16 états) et
> 65% ou plus de la population
- minorité de blocage
> 4 ou plus EM et
> 35% ou plus de la population

Question 9

Conseil: critiques

Answer 9

• pas élu directement (alors que législatif)
  > mais ministres proviennent EM démocratiques
• impossible à dissoudre
• ne rend que peu de comptes
• majorité qualifiée (mais dans les faits, on cherche le consensus, l’unanimité