Conseil €

Question 1

Conseil €

• siège
• composition
• Président actuel

Answer 1

• Bruxelles (parfois décentralisé)
• 28 chefs d’état ou de gouvernement
  + Président du Conseil €
  + 3 hauts fonctionnaires (HR, Présidents de la Commission, Président du PE)
  = 32
• Charles Michel

Question 2

Depuis Traité de Lisbonne

Answer 2

• donner une formalité et une structure au Conseil €
  > président
  > mandat 2 ans et 1/2, renouvelable 1x
  > Secrétariat (avec fonctionnaires délégués des EM)

Question 3

Tâches du Président

Answer 3

• préparer l’agenda
• présider les séance
• écrire le procès verbal
• chercher compromis
• coordonner l’exécution
• convoquer réunion exceptionnelle
• ne prend pas décision ! (les 28 chefs)

Question 4

Réunions du Conseil €

Answer 4

• 4x par an
• mais plus si nécessaire
• Bruxelles ou décentralisé

Question 5

Prise de “décision”

Answer 5

• décisions politiques et non juridiques
• “conclusions” = orientations et non directives (juridiquement contraignantes)
• consensus
• influence la Commission, le HR, le Conseil

Question 6

Conseil €: fonctions (6)

Answer 6

• fixe les priorités politiques générales
• important pour la politique extérieure, l’élargissement (ou pas [Brexit], fixe les critères pour entrer)
• nomination du Président de la Commission, du HR, du Président du Conseil €
• tranche différents entre ministres du Conseil de l’UE (car possibilité de trouver des compromis = issue linkages)
• fixe stratégie pluriannuelles
• suspend EM

Question 7

Suspension d’un EM

Answer 7

• procédure facilement lançable (dénonciation) mais difficilement aboutissable
• Conseil € a le mot final (unanimité - 1)
• article 50 créé pour permettre à un EM devenu autocratique de sortir “facilement” (jamais pensé au UK)