Elargissement Flashcards
phases d’élargissements
- 1957 (Benelux, IT, FR, DE de l’ouest)
- 1973 (UK, IRL, DK)
- 1981 (GR)
- 1986 (ESP, PORT)
- 1995 (FIN, SUE, AUT)
- 2004 (pays baltes, POL, TCH, HON, SLK, SLO, MAL, CHY)
- 2007 (BUL, ROU)
- 2013 (CRO)
processus d’adhésion
- CECA
- CEE
- Acte unique
- Maastricht
- Amsterdam / Nice
- Lisbonne
- tout état € (qu’est-ce que c’est ?)
- similaire à CECA (tout état € tjs + bon vouloir des EM, partage de valeurs communes mais pas citées dans traités)
- tjs état €, valeurs tjs pas citées dans traités)
- nouveaux critères (politiques) en plus de ceux dans les traités [critères de Copenhague et Madrid])
- on intègre les critères politiques ci-dessus petit-à-petit dans les traités
- ajout encore d’autres critères, respect + promotions de valeurs
Critères politiques
- de Copenhague (1993)
- de Madrid (1995)
- démocratie, état de droit, droits de l’homme, protection des minorités
- critères éco.: économie de marché viable, capacité à s’intégrer au marché unique €
procédure d’adhésion
- demande d’adhésion (lettre)
- réception et traitement par Conseil € (transmet à Comm)
- Comm. informe PE et Pnati puis donne un avis/recommandation d’ouvrir négociations
- Décision du Conseil € d’attribuer statut “état candidat”
- négociations par chapitres
- Draft treaty
- 2ème avis Comm
- Décision Conseil € (unanimité) + approbation PE maj. simple
- Signature traité d’accession (gouvernements d’EM + état candidat)
négociations
35 chapitres
- screening, comparaison droit € et droit nati.
- négociation par chapitre (pe très long)
- fermeture du chapitre une fois objectifs atteints
> Conseil € peut geler un chapitre (impossibilité de clôturer la négociation)
dilemme élargissement / approfondissement
- surtout après grand élargissement de 2004 (les PECO)
- plus de pays = plus de “veto players”
- difficulté attendue dans le Conseil
- PECO ont des préférences politiques différentes
- démocratisation / libéralisation pour entrer dans l’UE est restée superficielle
- transferts accrus vers les PECO (car moins développés)
- vague de populisme dans les PECO depuis 2010
- PECO = bouc-émissaires d’une intégration en panne ?
Pourquoi l’élargissement ?
- intergouvernementalisme libéral (8)
UE est une puissance éco. attrayante
> accès au marché (UK 1973)
> apporter des réformes sans les faire soi-même (AUT 1995)
> retrouver la prospérité (FIN 1995)
> se libérer d’une dépendance éco. (nouveaux partenaires) (FIN/Russie 1995)
> politiques régionales / redistributions importantes
> PAC
> profiter de la stabilité monétaire (ISL 2009)
> profiter de la libre circulation des personnes (permettre l’émigration si haut taux de chômage) (IRL, PORT, POL)
Pourquoi l’élargissement ?
- réalisme (4)
- éviter une isolement politique (GR seul pays balkanique non communiste, face un “ennemi” TUR)
- gagner de l’influence politique à l’intl. (SLO 2004 pour régler problèmes frontaliers avec CRO)
- pour contrôler le cours de l’intégration € (UK 1973)
- adhérer pour regagner de la souveraineté (alors qu’on reprend systématique le droit € par ex. (SUE 1995, SUI même si échec)
Pourquoi l’élargissement ?
- néofonctionnalisme (1)
- spillover (obligé d’adhérer car un voisin proche l’a fait (mais SUE et NOR ??)
Pourquoi l’élargissement ?
- constructivisme (3)
- adhérer à UE car “nous sommes €” (FIN 1995)
- pour revenir dans l’Europe et dans l’Occident (PECO 2004)
- pour consolider la transition démocratique (PECO 2004)
- pour une reconnaissance intl et tourner la page de l’isolationnisme (ex-Yougoslavie, CRO 2013)
Pourquoi l’élargissement (pour EM/UE)
(intergouvernementaliste)
- arguments économiques
- “ politiques
- économique
> nouveaux EM = agrandissement du marché, économie d’échelle + investissements sûrs grâce à liberté de circulation des capitaux et cadre juridique € strict
> adhésion PECO = délocalisations possibles industries - politique
> lutte contre le crime organisé (Schengen-Dublin)
> respect des minorités (moins de migrations ?)
> fardeau des frontières extérieures déplacé
> nouveaux EM, permet de nouvelles réformes (PECO, réforme de la PAC)
> nouveaux EM, nouveaux alliés sectoriels
> permet de ralentir l’approfondissement de l’UE
> peut diminuer le leadership de certains
Pourquoi l’élargissement (pour EM/UE)
fédéralisme
- renforcement de l’UE au niveau mondial (plus de richesse, plus de population)
- renforcement de la crédibilité de l’UE (pas de crise puisque nouveaux venus, tjs attractif)
- élargissement pas en opposition avec fédéralisme (ex.: USA attractifS pour les autres, comme Texas en 1845)
Pourquoi l’élargissement (pour EM/UE)
- constructivisme
- néofonctionnalisme
- institutionnalisme historique
- rethorical trap, projet paneuropéen, tous les pays € ont vocation à y entrer
- socialisation au sein des institutions € d’anciens pays rivaux
- néof.: spillover (obligé d’adhérer car un voisin proche l’a fait (mais SUE et NOR ??)
- inst. hist.: pré-existence de traités de voisinages ambitieux amènent vers l’adhésion
Conclusion perspectives actuelles
- UE s’est bcp élargie
- dilution influence politique (notamment PB et FR)
- pays des Balkans occidentaux en font les frais (même pas vraiment prêts encore; cf. Macédoine du Nord et veto de la FR d’ouvrir les négociation)
