Parlement €

Question 1

PE: sièges

Answer 1

• siège principal: Strasbourg
  > siège secondaire: Bruxelles (1/2-1/2)
• Commissions parlementaires à Bruxelles
• Secrétariat général: Luxembourg et Bruxelles

Question 2

PE: originalités

Answer 2

• seul parlement supranational directement élu (suffrage universel depuis 1979)
• seul parlement supranational avec le pouvoir de veto par rapport aux EM

Question 3

Procédures (2)

Answer 3

• législative ordinaire (1er pilier, tout sauf PESC):
  > codécision avec le Conseil
  > suite aux initiatives de la Commission
• d’approbation
  > concerne la plupart des traités intl. et l’élargissement (accepte ou pas après les négociations de la Commission)

Question 4

PE: composition et élections

Answer 4

• 751 députés (Lisbonne: 750 + président David Sassoli)
  > +/- proportionnel à la pop. car max 96 (DE) et min. 6 (Malte, Lux, Est, Chy)
• élection directe, unique au monde (1979)
• listes nationales (scrutin proportionnel avec spécificités selon les EM)
• droit de vote et d’éligibilité (peu importe le pays, la liste, etc.)
• pas de partis mais des familles assez hétérogènes

Question 5

Brexit: les sièges vacants

Answer 5

• 73 sièges vacants

- 46 sont laissés libres pour les futurs EM

Question 6

PE: fonctions (7)

Answer 6

• deuxième législatif de l’UE
• 1er pilier: adopte directives / règlements (procédure législative ordinaire (75% des cas, tout sauf PESC) également procédure d’approbation)
  > droit de veto
• 2ème pilier: consultation + fiscalité pas de droit de veto
• vote la répartition du budget (pas son montant ! [EM])
• ne propose pas directement les lois (mais Commission écoute ses propositions)
• parfois motions
• “supervise” la Commission
  > élit le Président sur proposition du Conseil €
  > auditionne le Président et les commissaires
  > approuve la Commission
  > motion de censure

Question 7

PE: critiques

Answer 7

• élection décentralisée
• pas vraiment de partis paneuropéens
• enjeux et élections nationaux (collection de votes nationaux)
• pas vraiment de peuple et de débat €
• têtes de listes proposées par leur famille, par forcément très passionnants
• faible participation
• pas assez de compétence face au Conseil
• aucun contrôle sur les impôts, politique monétaire et commerciale, PSDC