Introduction Flashcards
Accord des pourcentages (Churchill - Staline)
Fin DGM
Traité de Potsdam
Discours de Churchill à Fulton (rideau de fer)
Coup de Prague (Tchéco à l’Est)
octobre 1944 08 mai 1945 juillet 1945 mars 1946 février 1948
Question allemande
Qu’est-ce que c’est et comment la règle-t-on partiellement ?
1945-49: réintégrer DE dans la communauté intle ? DE neutre ou divisée ?
1949: fondations de RFA et RDA
Création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE)
et quand change-t-elle ?
avril 1948
Siège: Paris, appuyée par les USA, s’occupe de la distribution du Plan Marshall
1961: OCDE
Congrès de La Haye (échec des fédéralistes, victoire des intergouvernementalistes)
mai 1948
Congrès non officiel (pas de représentation d’États) mais intellectuels avec certains politiciens à titre personnel
Fédéralistes vs intergouvernementalistes
fédéralistes: unité fédérale de l’Europe
intergouvernementalistes: se limiter à une coopération intergouvernementale
UE nait entre les deux courants
OECE - réalisations concrètes (3)
- union € des paiements (clearing)
> facilite les prêts et les transactions entre États
> convertibilité des monnaies entre-elles
> retour stabilité des monnaies
> commerce facilité / confiance inter-étatique - toute première coordination (transport)
- agence € de productivité (transfert tech. des US, formation au management US / américanisation)
barrières tarifaires vs non-tarifaires aux frontières
tarifaires: taxe douanières
non-tarifaires: critères de conformité des produits
Intérêts des USA à l’OECE (2)
- éviter que l’Europe ne retombe dans ses travers
- développement et renforcement en bloc contre la menace soviétique
Conseil de l’Europe (aujourd’hui 47 états)
- création
- siège
- modèle
- organe principal créé
- mai 1949 (traité de Londres)
- Strasbourg
- intergouvernemental
- CEDH (Convention et Cour) ici, supranational
OTAN (aujourd’hui 29 états)
- création
- siège
- thématique
- article clé
- Les Européens ne veulent pas mais les USA oui
- avril 1949 (traité de l’atlantique nord)
- Bruxelles (depuis 1966)
- traité de sécurité collective
- clause de sécurité mutuelle (art. 5): “une attaque contre un EM est une attaque contre tous les EM”
- que DE en fasse partie (ce sera le cas en 1955 sous pression des USA)
Déclaration Schuman
- quand ?
- qui ?
- qu’est-ce qui ce crée et de quel type ?
- contexte de la proposition
- 2 mots clés
- mai 1950
- Ministre français des affaires étrangères
- CECA (partiellement supranationale)
- influence des USA, volonté de la France de reprendre la main ou pression américaine ?
- solidarité de fait, mutualisation des ressources
CECA:
- triangle institutionnel (qui se retrouvera dans l’UE)
- Haute autorité (monopole de l’initiative)
- Assemblée parlementaire
- Conseil des ministres
+ Cour de justice
- Communauté € de défense (CED)
- Communauté politique € (CEP)
- Conférence de Messine
- Traité de Rome sur la CEE et Euratom
- 1954, échec
- 1954, échec
- 1955, CECA fonctionne, comment la développer?
- 1957
- Communauté Economique € (CEE)
- Euratom
- Fusion CECA, CEE, Euratom
- 1957 (Rome): marché commun / intérieur, union douanière (tarif extérieur commun)
- “CECA” pour l’énergie atomique
- en 1967
Marché commun (4 éléments)
- 4 libertés
- abolition progressives des barrières tarifaires
- politiques accompagnement (PAC, concurrence, transport, etc.)
- Institutions (Comm., Conseil, Cour, PE [non-élu démo. au début])
4 libertés
- liberté de circulation des biens (fin barrières tarifaires [non-tarifaires plus difficile à abolir])
- liberté des services
- liberté des capitaux
- liberté de mouvement des personnes
AELE
- création
- type (et différence de la CEE)
- membres au début
- en 1960
- uniq. zone de libre-échange (sur les biens indus.), intergouvernemental
- RU, Nordiques et Alpins
Marché commun:
- volonté DE
- volonté de Benelux
- volonté FR et IT
- DE favorable, devenue puissance industrielle, surplus, meilleur écoulement
- Benelux, favorable déjà un embryon de marché commun
- FR et IT, puissance agricoles, donc moins favorables, demandent des compensations (union douanière [tarif extérieur commun, mur commercial], PAC [modernisation agriculture et subventions])
Comment sont mises en œuvre les 4 libertés ?
par des directives et des des règlements (droit secondaire)
- Entrée en vigueur de la PAC
- UK veut adhérer à la CEE (2x)
- Compromis politique du Luxembourg
- 1962
- 1963, 1967 (refus de De Gaulle, méfiance)
- 1966 (De Gaulle opposé à la majorité qualifiée dans certains domaines, politique de la chaise vide, compromis donc retour à l’unanimité)
- Adhésion UK, DK, IRL
- Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE)
- création politique régionale, fond € de développement régional (FEDER)
- 1ère élection au suffrage universel pour le PE
- adhésion de la Grèce
- Schengen
- adhésion Esp et Port
- Acte unique €
- 1973 (Pompidou en FR n’est plus opposé au UK)
- En 1973, processus d’Helsinki (détente est-ouest)
- 1975 (UK verse bcp pour la PAC, donc fonds pour les régions moins favorisées)
- 1979
- 1981
- 1985
- 1986
- 1987
Acte unique € (3 points)
- 1987
- 4 libertés pleinement
- reconnaissance mutuelle des normes (Cassis)
- CEE -> CE
- Chute du Mur de Berlin
- Signature du traité de Maastricht
- adhésion Autriche, Finlande, Suède
- signature traité d’Amsterdam
- fixation taux de change zone € (UEM)
- mise en circulation €
- 9 novembre 1989
- 1992 (UEM, affaires étrangères et coop. justice et police) CE -> UE
- 1995
- 1997
- 1999
- 2002
- traité de Nice
- Constitution (Rome II) -> (échec)
- adhésion à l’est (10 nouveaux EM)
- traité de Lisbonne
- traité € sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG)
- adhésion Croatie
- référendum Brexit
- 2001
- 2004 (2005 en FR et PB)
- 2004
- 2007
- 2012 (correction zone € + MES)
- 2013
- 2016
