thème 7

Question 1

qui hierarchise les sources

Answer 1

la pyramide de kelsen

Question 2

probleme de la pyramide

Answer 2

vision simpliste, reflete plus le droit positif
plus complexe que la pyramide avec dvlpmnt du droit de l’UE.

Question 3

on parle de quoi desormais

Answer 3

de réseau ou de rhizome

Question 4

conflit loi reglement

Answer 4

loi supérieur.
juge admin : voie d’action, voie d’exception ou référé liberté
juge judiciaire : question préjudicielle

Question 5

conflit loi et constitution

Answer 5

constitution supérieure
conseil constitutionnel : controle a priori, classique ou a posteriori

Question 6

conflit loi et droit international

Answer 6

traités superieur à la loi
juge judiciaire et admin, article 55.
arret C.C société des cafés Jacques Vabre
arret Nicolo, C.E

Question 7

conflit constitution droit de l’UE

Answer 7

CJUE : primauté du droit de l’UE sur le droit interne des etats dans arret costa contre NL.
pas encore tranché. oscille entre primauté de l’un et de l’autre en fonction de la juridiction qui le controle et dispositions qui le composent

Question 8

constitution et droit international

Answer 8

traité doit etre conforme à la consti
pour approuver traité il faut modifier la consti
pour adopter loi constit, pas necessaire de modifier le traité. primauté de la consti sur les traités