theme 1 chapitre 2

Question 1

comment le droit va réussir à saisir la complexité qu’est le monde

Answer 1

méthodes pour transformer le fait, la réalité en droit, vocabulaire juridique

Question 2

le passage du fait au droit se réalise comment

Answer 2

par le syllogisme

Question 3

syllogisme

Answer 3

raisonnement déductif :
- la majeure : règle juridique
- mineure : au fait
- conclusion : appliquer règle de la majeure à la mineure qui va donner la solution

Question 4

application de la règle de droit passe par le syllogisme juridique mais aussi d’autres méthodes d’interprétation

Answer 4

• methode exegetique
• methode de la libre rechercher scientifique

Question 5

methode exegetique

Answer 5

interpreter la regle de droit en se tenant strictement au texte
problème : méthode trop dépendante et limitée au texte

Question 6

methode de la libre recherche scientifique

Answer 6

interprète doit aller au dela des textes dans la mesure ou ils n’ont pas pu tout prévoir
problème : libre recherche, faut placer des limites sinon juge prend trop de libertés

Question 7

quelle est la méthode d’interprétation dominante en france en 2024

Answer 7

combinaison des deux méthodes : attaché au texte mais juge prend des libertés

Question 8

argument extra juridique de la cour de cassation à prendre en compte dans l’application de la règle juridique

Answer 8

• argument d’équité
• argument sociologique
• argument économique
• argument écologique

Question 9

dans l’interprétation des règles, plutôt scientifique on utilise des arguments

Answer 9

téléologique : considère la finalité qui est poursuivie par la loi
analogique : rapprochement entre deux situations très proches
- a contrario : hypothèse opposée à une hypothèse
- a fortiori : étendre à une regle juridique qui se justifie encore mieux