thème 2 syst de droit + différentes classifications du droit Flashcards
les éléments constitutifs
- existence d’une communauté
- structure qui va organiser la production du droit
- application et interprétation
forme ordre juridique
condition de l’ordre
unitaire, cohérence dans les règles juridiques, complétude du système juridique
qui est principalement l’ordre juridique
l’Etat français
octroie importance à la souveraineté
Etat de droit
Etat qui voit sa puissance limité par les règles de droit
autres ordres juridiques
- ordre international
- ordre de l’Europe des droits de l’Homme
- union européenne
ordre international
société des Etats avec institutions (onu)
ordre de l’Europe des droits de l’Homme
conseil de l’Europe
Etats européenne imaginé alliance juridique comme barrière au retour du totalitarisme suite à la SGM.
46 Etats (a exclu la russie suite Ukraine)
comité des ministres : réunis ministres affaires étrangères
Union européenne
Communauté européenne du charbon et de l’acier après SGM
57 : devient Communauté économique européenne 6 Etats
maintenant : 27
droit comparé et intérêt
s’interesser à cette diversité de droits
comparer le droit français avec ambitions documentaires : acquérir des compétences; et formatives : s’inspirer du droit étranger pour notre propre fonctionnement juridique
grands systèmes
romano-germanique
common law
religieux
famille de droit traditionnel, coutumier
romano germanique
le + représente en Europe. présent en Amérique du Sud.
caractéristique : attachement à certaines méthodes (catégorie, concept, droit écrit, code) et la loi occupe place importante
common law
Angleterre Irlande Etats-Unis australie
le juge façonne le droit
attachement à la regle dite par le juge
règle du précédent : juge applique décision rendu par un autre juge = stabilité juridique façonne par juridiction
religieux
place prépondérante dans système juridique
ordre social est juste que si fondé sur la religion
droit impose ces devoirs imposés par la religion
afrique, moyen-orient, Asie. système basé sur la charia plutôt qu’une constitution
famille de droit traditionnel, coutumier
droit fonctionne sur règles de tradition ancestrale qui remonte à des siècles.
on retrouve chez population indigène.
rapprochement des droits
colonisation du 19e siècle.
et mondialisation : apparition réglées juridiques présentes chez Romano germanique et common law.