thème 2 syst de droit + différentes classifications du droit Flashcards

1
Q

les éléments constitutifs

A
  • existence d’une communauté
  • structure qui va organiser la production du droit
  • application et interprétation
    forme ordre juridique
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2
Q

condition de l’ordre

A

unitaire, cohérence dans les règles juridiques, complétude du système juridique

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3
Q

qui est principalement l’ordre juridique

A

l’Etat français
octroie importance à la souveraineté

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4
Q

Etat de droit

A

Etat qui voit sa puissance limité par les règles de droit

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5
Q

autres ordres juridiques

A
  • ordre international
  • ordre de l’Europe des droits de l’Homme
  • union européenne
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6
Q

ordre international

A

société des Etats avec institutions (onu)

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7
Q

ordre de l’Europe des droits de l’Homme

A

conseil de l’Europe
Etats européenne imaginé alliance juridique comme barrière au retour du totalitarisme suite à la SGM.
46 Etats (a exclu la russie suite Ukraine)
comité des ministres : réunis ministres affaires étrangères

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8
Q

Union européenne

A

Communauté européenne du charbon et de l’acier après SGM
57 : devient Communauté économique européenne 6 Etats
maintenant : 27

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9
Q

droit comparé et intérêt

A

s’interesser à cette diversité de droits
comparer le droit français avec ambitions documentaires : acquérir des compétences; et formatives : s’inspirer du droit étranger pour notre propre fonctionnement juridique

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10
Q

grands systèmes

A

romano-germanique
common law
religieux
famille de droit traditionnel, coutumier

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11
Q

romano germanique

A

le + représente en Europe. présent en Amérique du Sud.
caractéristique : attachement à certaines méthodes (catégorie, concept, droit écrit, code) et la loi occupe place importante

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12
Q

common law

A

Angleterre Irlande Etats-Unis australie
le juge façonne le droit
attachement à la regle dite par le juge
règle du précédent : juge applique décision rendu par un autre juge = stabilité juridique façonne par juridiction

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13
Q

religieux

A

place prépondérante dans système juridique
ordre social est juste que si fondé sur la religion
droit impose ces devoirs imposés par la religion
afrique, moyen-orient, Asie. système basé sur la charia plutôt qu’une constitution

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14
Q

famille de droit traditionnel, coutumier

A

droit fonctionne sur règles de tradition ancestrale qui remonte à des siècles.
on retrouve chez population indigène.

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15
Q

rapprochement des droits

A

colonisation du 19e siècle.
et mondialisation : apparition réglées juridiques présentes chez Romano germanique et common law.

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16
Q

droit public

A

ensemble des règles qui dans un Etat donné préside à l’organisation de cet Etat. régissent rapports de l’Etat avec particuliers

17
Q

droit privé

A

ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre particuliers et par prolongement les collectivités privées, socieites, associations, syndicats

18
Q

quelles differences

A

de definition
de but
de caractere
de juridiction

19
Q

difference de but

A

public : satisfaire intérêt general
privé: défense intérêts individuels

20
Q

différence caractere

A

public : tendance à être impératif, peut pas déroger au droit public
privé: attaché à volonté individuelle des particuliers et donc individus pourraient décider d’écarter telles disposition

21
Q

difference juridiction

A

public : relève juridictions administratives
privé : juridiction judiciaire