thème 11

Question 1

apparait quand

Answer 1

année 90

Question 2

dignité de la personne humaine

Answer 2

tentative de sauvegarde de la part d’humanité qui transparait dans chacun d’entre nous humanité qui ne doit jamais disparaitre

Question 3

pourquoi des droits sur le corps

Answer 3

car le corps fait la personne. droit cherche à assurer respect du corps humain.

Question 4

eugénisme

Answer 4

sélection des individus pour arriver à ce que le nouveau né soit un être quasiment idéal

Question 5

principe traditionnel et moderne du corps humain

Answer 5

indisponibilité puis non-patrimonialité : aucune valeur pécuniaire ne peut être conférée au corps lui même

Question 6

limite non patrimonialité

Answer 6

don d’organe est gratuit mais don de cheveux, … peut être payant

Question 7

droits de l’homme et des libertés fondamentales

Answer 7

70 ans, textes marquent mouvement d’accroissement des droits de l’homme et des libertés fondamentales
acteur important : défenseur des droits : mission de défendre les droits et libertés des français dans le cadre des relations avec l’administration
actuelle : claire Hédon : ex : communiqué relatif au droit des enfants à un environnement sain car premières victimes du dérèglement climatique, pollution,…

Question 8

exemple de libertés fondamentales

Answer 8

liberté de conscience et de religion avec article 9 CESDH : liberté de pensée, de conscience et de religion.
liberté de conscience touche véganisme, pacifisme, …

liberté d’aller et venir mais on peut être entravé si placé dans HP.

liberté d’orientation sexuelle : cesdh droit au respect de la vie privée

Question 9

droit au respect de la vie privée

Answer 9

9 code civil et 8 convention

Question 10

quels outils pour faire face à une atteinte au respect de la vie privée

Answer 10

saisir une juridiction pour demander la cessation
saisir un juge des référés : décision rapide car décision à prendre est évidente

Question 11

protege respect au droit à la vie privée

Answer 11

juridpsurdnece dit 3 conditions pour constater l’atteinte :
immixtion : personne a été cherché info privée en la divulguant
absence d’autorisation préalable par la personne visée par la promulgation
information est privée

Question 12

sanction de cette atteinte

Answer 12

dommages et intérêts

Question 14

droits de la personnalité

Answer 14

invoqué entre les hommes, les particuliers
- droit au respect de la vie privée
- droit à l’image et la voix
- protection de la correspondance
- présomption d’innocence

Question 15

protection des données à caractère personnel

Answer 15

RGPD 2016 mais avant loi informatique et liberté de 1978 : première qui prévoit des protections face aux dangers potentiels de l’informatique
la CNIL : charge de l’appli du RGPD et rappelle aux entreprises leurs obligations

Question 16

deux types d’incapacités

Answer 16

avant personne en situation d’incapacité mais renvoi à incapable donc maintenant “personne protégé”
mais incapacité par :
incapacité de jouissance : inaptitude à être titulaire de certains droits
incapacité d’exercer : inaptitude à exercer certains droits

Question 17

sous régime de protection, certains actes sont possibles et d’autres non

Answer 17

acte conservatoire : conserver le patrimoine
acte d’administration : actes patrimoniaux susceptible de concerner la gestion courante du patrimoine
acte de disposition : qilquun dispose de notre patrimoine