them 3 chap 3 et theme 4

Question 1

pourquoi connaitre le droit

Answer 1

devoir, besoin, droit

Question 2

entree en vigueur d’une disposition, condition

Answer 2

publication du texte sur source officielle
date entree en vigueur (art.1)
en principe, lendemain d’une publication sur site officielle. mais législateur peut faire report pour laisser aux pro du droit de prendre conscience des dispositions : disposition transitoire

Question 3

modalités d’application des regles

Answer 3

-simplification (loi de simplification : réduire texte ou simplifier termes juridiques)
-codification : distinguer codification classique (régir regle d’une matière et rassembler dans un code) et droit constant (prendre regles préexistantes et regrouper dans code)
- rationalisation production normative : améliorer normes juridiques produites par les juges (ex : étude d’impact : identifier conséquences d’une regle juridique)

Question 4

sortie en vigueur

Answer 4

les lois abrogés : expresse ou tacite
les lois inappliqués

Question 5

les sources informelles

Answer 5

la jurisprudence
la doctrine
les principes généraux
la coutume
les petites sources

Question 6

jurisprudence

Answer 6

ensemble des regles de droit nées de l’activité judiciaire. (certaines décisions sont des regles de droit)

Question 7

faire jurisprudence

Answer 7

créer de nouvelles

Question 8

contentieux

Answer 8

ensemble de l’activité judiciaire

Question 9

autorité de la jurisprudence

Answer 9

autorité de la chose jugée : la personne qui en profite peut dire qu’on peut pas demander à rejuger l’affaire à une autre juridiction
mais caractere relatif

Question 10

est ce une source ? le juge peut-il créer une regle de droit?

Answer 10

selon séparation des pouvoir non. le juge ne peut que prendre des décisions. cependant jurisprudence a crée de nombreuses lois

Question 11

revirement de jurisprudence

Answer 11

changement dû à évolution du contexte juridique, économique, évolution des moeurs

Question 12

doctrine

Answer 12

ensemble des opinions émises sur le droit par des personnes qui ont pour fonction, pour métier de l’étudier.

Question 13

doctrine, role de

Answer 13

d’influence, guide les décisions rendues et influence le législateur

Question 14

les principes généraux

Answer 14

dégagé par le conseil d’état. met en avant valeurs universelles

Question 15

coutume

Answer 15

norme fondée que la tradition qui va prêter à une pratique, à un comportement constant, caractère juridiquement contraignant.
cumul d’un élément matériel et psychologique

Question 16

place de la coutume

Answer 16

secondum legem : appuyer la loi
encontre d’une disposition légale : praeter legem

Question 17

petites sources

Answer 17

regroupes pleins qui se multiplient comme avis, recommandation, code de conduite

Question 18

petites sources marquent quoi

Answer 18

double mouvement de décentralisation du droit.