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P2 Uv3 > Suivi médico-militaire du Pompiers de Paris > Flashcards

Suivi médico-militaire du Pompiers de Paris Flashcards

1
Q

DSAN : Suivi médico militaire

«Nul ne peut être militaire s’il ne présente les … exigées pour l’exercice de ses fonctions.»
Code de la défense, art L, 4132 - 1

A

«Nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de ses fonctions.»
Code de la défense, art L, 4132 - 1

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Q

DSAN : Suivi médico militaire

Aptitudes : 3/

A
  • Physiques : adéquation entre le niveau d’entrainement physique et les contraintes de l’emploi
  • Mentales : «l’état du militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.»
  • Médical : L’aptitude médicale exprime la compatibilité de l’état de santé d’un individu avec les exigences du statut général des militaires et celles propres à chaque armée, direction et service.
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3
Q

DSAN : Suivi médico militaire

aptitudes mentales ≠ ?

A

aptitudes mentales ≠ psychologiques

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4
Q

DSAN : Suivi médico militaire

La détermination et l’optimisation des aptitudes physiques et mentales à servir du personnel militaire relèvent de la compétence de … … .

A

La détermination et l’optimisation des aptitudes physiques et mentales à servir du personnel militaire relèvent de la compétence de l’encadrement militaire.

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5
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Le médecin des … est responsable de la détermination de l’aptitude.

L’expertise médicale relève de la compétence (exclusive) des médecins du … … … … … . (pas de médecin civil)

A

Le médecin des armées est responsable de la détermination de l’aptitude

L’expertise médicale relève de la compétence (exclusive) des médecins du service de santé des armées. (pas de médecin civil)

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6
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Bilan médical : 5/

A
  • Estimation du risque pour l’individu ou la collectivité
  • Contraintes liées aux activités et situation d’exception - imposées par le statut de militaire
  • Conditions dans lesquelles s’exerce l’emploi (niveau de responsabilité, environnement etc.)
  • Évolution attendues dans l’emploi d’ici la prochaine visite
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7
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Profil médical =

A

SIGYCOP :
S = MS
I = MInf
G = état général
Y = Yeux
C = couleur
O = oreilles
P = psychisme

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8
Q

DSAN : Suivi médico militaire

aptitude médicale ≠ ?

A

aptitude médicale ≠ aptitude opérationnelle

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9
Q

DSAN : Suivi médico militaire

CMA :

A
  • Valable 2 ans sauf certaines spécialités (ex. ELD) ou sur décision du médecin

«Plus qu’une aptitude pour une durée donnée, elle détermine l’absence, à un instant donné, de cause médicale d’inaptitude cliniquement décelable à un activité, une fonction ou une spécialité précisée.»

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10
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Seule inaptitude définitive est l’inaptitude à servir = …

A

Seule inaptitude définitive est l’inaptitude à servir = réforme

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11
Q

DSAN : Suivi médico militaire

si sur la CMA pas de durée précisée, la VMP sera valable … à partir de la date de visite (≠ date édition)

A

si sur la CMA pas de durée précisée, la VMP sera valable 2 ans à partir de la date de visite (≠ date édition)

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12
Q

DSAN : Suivi médico militaire

contestation d’une décision médicale :

A
  • décision prise par un médecin des armées
  • possibilité sur expertise
  • puis CNSA Conseil Nationale de Santé des Armées
  • puis CSSA Conseil Supérieur de Santé des Armées
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13
Q

DSAN : Suivi médico militaire

contestation d’une décision médicale, sur expertise : 4/

A
  • délai de 2 mois
  • MCB
  • étude du dossier
  • accord ou non
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14
Q

DSAN : Suivi médico militaire

contestation d’une décision médicale, CNSA : 3/

A

Conseil Nationale de Santé des Armées :

  • Contestation des conclusions d’aptitude ou inaptitude médicales définitives
  • demande aptitude par dérogation
  • réétude d’un dossier antérieur du fait d’un fait médical nouveau
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15
Q

DSAN : Suivi médico militaire

contestation d’une décision médicale, CSSA : 3/

A

Conseil Supérieur de Santé des Armées :
- Contestation des conclusions d’aptitude d’un CNSA

  • Dossier présentés par DCSSA
  • Réétude d’un dossier antérieur du fait d’un fait médical nouveau
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16
Q

DSAN : Suivi médico militaire

demande aptitude par dérogation : 3/

A
  • Décision commandement
  • Sur avis du service de santé des armées
  • Décision nominative numérotée
17
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Expertise médicale initiale : 3/

A
  • Incorporation dans l’année
  • CMA initial valable 2 ans
  • Seul voie de recours = surexpertise
18
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Expertise médicale «en cours de carrière» : 5/

A
  • CMA valable 2 ans
  • Ø d’aptitude «renouvellement de contrat», stage, RIC PECCH etc…
  • Aptitude changement de corps et «réengagement» = «en cours de carrière»
  • Aptitude par dérogation valable toute la carrière (réserve, réengagement) si même poste.
  • Visite de fin de service: aptitude réserve?
19
Q

DSAN : Suivi médico militaire

L’autorité d’emploi est responsable: 3/

A
  • du contrôle de l’exécution et de la validité des visites médicales périodiques.
  • des convocations pour réaliser la visite médicale périodique.
  • Suivi administratif qui en découle (Remplissage SIRHIUS)
20
Q

DSAN : Suivi médico militaire

  • Arrêt de travail = ?
  • Congé maladie = ?
A
  • Arrêt de travail = prescription médicale
  • Congé maladie = position statutaire
21
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Congé en position d’activité = congé maladie : 3/

A
  • 180 jours sur année glissante
  • Autorisation de sortie
  • Visite de reprise (congé maternité, pathologie présumé imputable au service, 30 jours consécutifs)
22
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Congé en position de non activité = CLDM/CLM «longue durée»

A
  • CLDM : (cancer, déficit immunitaire grave etc…)
    lié au service = 8 ans = 5 ans 100% solde puis 3 ans 50% solde
    non lié au service de carrière = 5ans = 3 ans 100% solde puis 2 ans 50% solde
    non lié au service sous contrat = 3ans = 1 an 100% solde puis 2 ans 50% solde puis 1 an sans solde
  • CLM :
    lié au service = 3ans = 100% solde
    non lié au service = 3ans = 1 an 100% solde puis 2 ans 50% solde puis 1 an sans solde
23
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Au … de faire la preuve du lien: rapport circonstancié (RC)
lien au service = tribunal administratif (OUI/NON)

A

Au commandement de faire la preuve du lien: rapport circonstancié (RC)
lien au service = tribunal administratif (OUI/NON)

24
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Registre des constatations: 3/

A
  • Document administratif (commandement)
  • Données du RC + données d’ordre médical
  • Extrait du registre des constatations (ERC)

Imputabilité = code des pensions (pourcentage)

25
Q

DSAN : Suivi médico militaire

Ø RC = Ø ERC ?

A

Ø RC = Ø ERC donc pas de lien au service donc pas de pension.

26
Q

DSAN : Suivi médico militaire

frais de soin en cas d’imputabilité au service : 3/

A
  • Budget BSPP (≠ CNMSS)
  • DAPIAS : déclaration d’affection présumé imputable au service
  • Remboursement : = Idem CNMSS = Pas de dépassement = attention Orthèses

P2 Uv3 (22 decks)

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