Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

P2 Uv3 > Bureau Organisation Ressources Humaines - chancellerie (BORH) > Flashcards

Bureau Organisation Ressources Humaines - chancellerie (BORH) Flashcards

1
Q

BORH, chancellerie

La chancellerie est composé de 3 groupes : 3/

A
  • Groupe gestion administrative des officiers
  • Groupe décoration - récompenses
  • Groupe chancellerie MDR / SS-OFF
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

BORH, chancellerie

La notation est un acte de … au moins … .

A

La notation est un acte de commandement au moins annuel.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

BORH, chancellerie

la notation, Consistant à l’évaluation des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir et de son aptitude à tenir dans … et … des emplois du niveau plus élevé

A

Consistant à l’évaluation des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir et de son aptitude à tenir dans l’immédiat et ultérieurement des emplois du niveau plus élevé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

BORH, chancellerie

La notation, concerne les … et les … … … (EVAT + VDAT).

A

concerne les sous-officiers et les militaires du rang (EVAT + VDAT).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

BORH, chancellerie

Il prend en compte … … … … … … exécutées par le militaire durant la période de référence.

A

Il prend en compte l’ensemble des activités liées au service exécutées par le militaire durant la période de référence.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

BORH, chancellerie

La notation annuelle comprend les documents suivants : 3/

A
  • Le bulletin de notation annuel (BNA) ;
  • Le cas échéant, un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaires (FNI) ;
  • Les observations, le cas échéant rédigées sur le feuillet idoine.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

BORH, chancellerie

Pour être noté, le militaire doit avoir accompli au moins … … de présence effective en position d’activité durant la période de notation.

A défaut, il ne sera pas … . Sa dernière notation lui sera conservée et un BNA indisponible sera établi.

A

Pour être noté, le militaire doit avoir accompli au moins 120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation

A défaut, il ne sera pas noté. Sa dernière notation lui sera conservée et un BNA indisponible sera établi.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

BORH, chancellerie

La fonction exercée en tant que … … … … peut apparaître dans le cartouche «emploi tenu» du BNA.
Cependant, aucune mention ne peut y être faite dans les parties littérales

A

La fonction exercée en tant que PEVAT/PSO du groupement peut apparaître dans le cartouche «emploi tenu» du BNA.
Cependant, aucune mention ne peut y être faite dans les parties littérales

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

BORH, chancellerie

Les fonctions exercées en tant que … … … ne doivent pas apparaître dans le cartouche « emploi tenu » mais mention peut en être fait dans la partie littérale de la notation

Cas particulier des membres du CSFM.

A

Les fonctions exercées en tant que membre du CFMT ne doivent pas apparaître dans le cartouche « emploi tenu » mais mention peut en être fait dans la partie littérale de la notation

Cas particulier des membres du CSFM

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

BORH, chancellerie

notation, Aucune mention relative à : 3/

  • ## -

ne doit figurer dans la notation ;

A

Aucune mention relative à :

  • des sanctions,
  • l’état de santé du militaire,
  • l’avancement

ne doit figurer dans la notation ;

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

BORH, chancellerie

Il peut, en revanche, être tenu compte des faits ayant donné lieu à … dans l’appréciation du militaire.

A

Il peut, en revanche, être tenu compte des faits ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

BORH, chancellerie

Période de notation des militaires du rang : 4/

A
  • période : 1er février A - 1 au 31 janvier A
  • 1ère communication : A/C du 1er décembre A-1
  • 2ème communication : A/C du 1er février A
  • Effectif pris en compte dans le calcul des RAC : MDR présents dans la formation le 31 juillet A-1 ET ayant 120 jours de présence à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

BORH, chancellerie

Les notateurs des militaires du rang :

A

GIS / GAS / GSS / GFIS :

1er notateur = Un officier ou un sous-officier du grade d’adjudant au minimum ou Le chef du centre de secours

2ème notateur = CDU

Cas particulier : les PEVAT en titre de chaque groupement seront notés au premier degré par le CDU de leur compagnie et leur chef de corps au second degré.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

BORH, chancellerie

Période de notation des sous-officiers :

A
  • période : 1er juin A - 1 au 31 mai A
  • 1ère communication : A/C du 1er avril A
  • 2ème communication : A/C du 1er juin A
  • Effectif pris en compte dans le calcul des RAC : S/OFF présents dans la formation le 30 novembre A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

BORH, chancellerie

Les notateurs des sous-officiers

A

GIS / GAS / GSS / GFIS / EM :

1er notateur = CDU ou chef de bureau
2ème notateur = chef de corps (CEM pour l’EM)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

BORH, chancellerie

élément sur la commission de notation : 4/

A
  • Elle se réunit avant la 1re communication ;
  • Un rôle consultatif limité à la notation ;
  • Les notateurs expriment leur besoin en résultat annuel chiffré (RAC) ;
  • Elle apporte aux notateurs des éléments d’appréciation leur permettant de situer les militaires entre eux.

Tout document relatif à ces commissions est CONFIDENTIEL et ne doit faire l’objet d’aucune communication.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

BORH, chancellerie

Compositions des commissions, MDR : 4/

A
  • Chef de corps, président ;
  • Commandant en second ;
  • Président de catégorie ;
  • notateurs de second degré
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

BORH, chancellerie

Compositions des commissions, SS OFF : 5/

A
  • Chef de corps, président ;
  • Commandant en second ;
  • Président de catégorie ;
  • Notateurs au 1er degré ;
  • Un S/OFF désigné par le président sur proposition du PSO (souvent le chancelier du corps)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

BORH, chancellerie

Etablie sur le feuillet de notation intermédiaire (FNI), elle est obligatoire dans les cas suivants : 3/

A
  • Mutation du notateur ou du noté ;
  • Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
  • Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

BORH, chancellerie

Mutation du notateur :
Le 1er notateur quittant son poste entre le 1er juin et le 31 juillet, doit établir une … … pour chacun des militaires du rang qu’il aura eu sous ses ordres durant au moins 120 jours de présence effective.

Toutefois, sur dérogation du COMBSPP, les chefs de section, de centre de secours ou de groupe quittant leur poste après le 1er juin et remplacés par leur adjoint affecté depuis plusieurs mois, ne sont pas soumis à la rédaction d’un … (sauf cas particuliers).

A

Mutation du notateur :
Le 1er notateur quittant son poste entre le 1er juin et le 31 juillet, doit établir une notation intermédiaire pour chacun des militaires du rang qu’il aura eu sous ses ordres durant au moins 120 jours de présence effective.

Toutefois, sur dérogation du COMBSPP, les chefs de section, de centre de secours ou de groupe quittant leur poste après le 1er juin et remplacés par leur adjoint affecté depuis plusieurs mois, ne sont pas soumis à la rédaction d’un FNI (sauf cas particuliers).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

BORH, chancellerie

Mutation du noté :
Pour un sous-officier muté avant le … … …, sous réserve d’avoir accompli au moins 120 jours de présence effective avant sa mutation, une notation intermédiaire doit être établie par l’autorité notant au 1er degré dont il relevait avant sa mutation.

A

Mutation du noté :
Pour un sous-officier muté avant le 1er décembre A-1, sous réserve d’avoir accompli au moins 120 jours de présence effective avant sa mutation, une notation intermédiaire doit être établie par l’autorité notant au 1er degré dont il relevait avant sa mutation.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

BORH, chancellerie

  • Le noté peut, dans un délai … … …, formuler des observations sur le FNI ;
  • Ce feuillet ne peut faire l’objet d’un … auprès de la commission des recours des militaires ;
  • Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à aider le 1er et/ou le dernier notateur, seul(s) responsable(s) de la … …, cependant elle est impactée, obligatoirement jointe au BNA et fait partie intégrale du du dossier de notation.
A
  • Le noté peut, dans un délai d’un jour franc, formuler des observations sur le FNI ;
  • Ce feuillet ne peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission des recours des militaires ;
  • Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à aider le 1er et/ou le dernier notateur, seul(s) responsable(s) de la notation annuelle, cependant elle est impactée, obligatoirement jointe au BNA et fait partie intégrale du du dossier de notation.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

BORH, chancellerie

Notateur du 1er degré : 4/

A
  • Evaluation des compétences au moyen de la matrice d’évaluation des compétences et d’aide à la décision ;
  • Report de la cotation CCPM
  • Rédaction de la partie littérale
  • Evaluation de la qualité des services rendus
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

BORH, chancellerie

Notateur du 2nd degré : 3/

A
  • Evaluation de l’aptitude aux emplois de niveau supérieur et du potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure
  • Attribution du résultat annuel chiffré
  • Rédaction de la partie littérale

Dans tous les cas, le 1er et le 2nd notateur doivent respecter un principe de cohérence entre l’ensemble des éléments qui composent le BNA.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

BORH, chancellerie

Notation, renseignements administratifs :

  • Les rubriques sont pré-renseignées à l’exception de … ;
  • Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les …, au 30 novembre A-1 pour les … … ;
  • Grade au 1er août A-1 pour les …, 1er décembre A-1 pour les … …;
  • Pas de modification à la … (données issues de CONCERTO, modification du ressort du SOA).
A

Notation, renseignements administratifs :

  • Les rubriques sont pré-renseignées à l’exception de « l’emploi tenu »;
  • Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers;
  • Grade au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre A-1 pour les sous-officiers;
  • Pas de modification à la main (données issues de CONCERTO, modification du ressort du SOA).
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

BORH, chancellerie

Notation, renseignements administratifs :

  • Emploi tenu au … … … pour les MDR, au … … … pour les sous-officiers;
  • Grade au … … … pour les MDR, … … … pour les sous-officiers;
A

Notation, renseignements administratifs :

  • Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers;
  • Grade au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre A-1 pour les sous-officiers;
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
27
Q

BORH, chancellerie

Notation, renseignements administratifs :

L’emploi tenu doit correspondre à … … … par le militaire noté. Cet élément est essentiel car il permet de déterminer le positionnement du noté dans l’organisation et de définir son niveau de responsabilité.

A

Notation, renseignements administratifs :

L’emploi tenu doit correspondre à l’emploi réellement occupé par le militaire noté. Cet élément est essentiel car il permet de déterminer le positionnement du noté dans l’organisation et de définir son niveau de responsabilité.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
28
Q

BORH, chancellerie

Les compétences du militaire sont évaluées selon 3 domaines : 3/

A
  • Le domaine militaire ;
  • Le domaine professionnel ou technique ;
  • Le domaine du savoir être.
  • Evaluation uniquement des compétences observées,
  • Pas de hiérarchie dans les compétences.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
29
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences :
Parmi les 42 compétences, le notateur doit faire le choix de mettre en lumière les forces, les faiblesses ou les axes de progrès du noté dans les limites de … … … maximum & … … … minimum.

A

Evaluation des compétences :
Parmi les 42 compétences, le notateur doit faire le choix de mettre en lumière les forces, les faiblesses ou les axes de progrès du noté dans les limites de 15 points forts maximum & 3 points perfectibles minimum.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
30
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences :

Toutefois, les compétences :
- … … … ;
- … ;
- … ;
- … … … … .
sont obligatoirement renseignées pour tous les militaires notés à l’aide de 3 critères d’évaluation : FORT – NORMAL – PERFECTIBLE (les critères «F» et «P» sont inclus dans les minimas et maximas et le critère «NORMAL» n’entre pas dans le total.

A

Evaluation des compétences :

Toutefois, les compétences :
- adhésion à l’institution ;
- disponibilité ;
- discipline ;
- capacité de rendre compte.
sont obligatoirement renseignées pour tous les militaires notés à l’aide de 3 critères d’évaluation : FORT – NORMAL – PERFECTIBLE (les critères « F » et « P » sont inclus dans les minimas et maximas et le critère « NORMAL » n’entre pas dans le total.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
31
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences :

Toutefois, les compétences suivantes sont obligatoirement renseignées : 4/

A
  • adhésion à l’institution ;
  • disponibilité ;
  • discipline ;
  • capacité de rendre compte.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
32
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences :
L’instruction n’impose pas de … à appliquer par rapport au grade ou à l’évaluation de la QSR.
La chancellerie brigade ne préconise pas leur mise en place, cependant le chef de corps peut édicter ses consignes afin de conserver la … au sein de son corps.

A

Evaluation des compétences :
L’instruction n’impose pas de « quota » à appliquer par rapport au grade ou à l’évaluation de la QSR.
La chancellerie brigade ne préconise pas leur mise en place, cependant le chef de corps peut édicter ses consignes afin de conserver la cohérence au sein de son corps.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
33
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences :

Compétences non analysées :
Lorsque le notateur estime qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour évaluer de façon pertinente le noté, celui-ci coche la case … … … pour l’intégralitédu cartouche. Les … de cette absence d’évaluation doivent être nécessairement précisées dans les appréciations littérales.

Elle sera cochée uniquement dans le cas des … … … des contingents de février à octobre A-1.

A

Evaluation des compétences :

Compétences non analysées :
Lorsque le notateur estime qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour évaluer de façon pertinente le noté, celui-ci coche la case « Compétences non analysées » pour l’intégralité du cartouche. Les raisons de cette absence d’évaluation doivent être nécessairement précisées dans les appréciations littérales.

Elle sera cochée uniquement dans le cas des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
34
Q

BORH, chancellerie

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences :
Elle sera cochée uniquement dans le cas des … … … des contingents de février à octobre A-1.

A

Elle sera cochée uniquement dans le cas des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
35
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences

Les compétences suivantes ne sont pas renseignées pour les militaires du rang : 4/

A
  • Aptitude au commandement (D. militaire) ;
  • Capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
  • Capacitéd’innovation (D. Pro et tech) ;
  • Capacité de synthèse (D. Pro et tech).
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
36
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences
L’utilisation d’un bulletin de notation unique S/OFF et MDR demande une attention particulière notamment dans la comparaison des mérites ou des déficiences (notion de relativité) :

  • Notation annuelle par … et par …

NE SONT EVALUEES QUE LES COMPETENCES AYANT PU ETRE OBSERVEES

A

L’utilisation d’un bulletin de notation unique S/OFF et MDR demande une attention particulière notamment dans la comparaison des mérites ou des déficiences (notion de relativité) :

  • Notation annuelle par grade et par corps

NE SONT EVALUEES QUE LES COMPETENCES AYANT PU ETRE OBSERVEES

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
37
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes correspondent à ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté.

  • Le point … concerne la validation des 4 compétences obligatoires (ADN du militaire), celui-ci est reporté sur le BNA;
  • Le point … concerne la validation du reste des compétences observées, celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.
A

Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes correspondent à ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté.

  • Le point « Normal » concerne la validation des 4 compétences obligatoires (ADN du militaire), celui-ci est reporté sur le BNA ;
  • Le point « Conforme » concerne la validation du reste des compétences observées, celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
38
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences

Définition d’un point … :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.

Définition d’un point … :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se situent en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.

A

Définition d’un point « Fort » :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.

Définition d’un point « Perfectible » :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se situent en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.

39
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences
Il faut cependant différencier 2 types de points «perfectibles»: 2/

A
  • Les points «perfectibles» non repris dans le texte
  • Les points «perfectibles» repris dans le texte:
40
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences

Les points «perfectibles» non repris dans … …:

lorsque les points perfectibles cochés dans «l’évaluation des compétences» ne sont pas repris dans le texte, on considère qu’il s’agit d’axes de progrès inhérents à l’évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d’expérience du noté.

Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles n’est pas … .

A

Les points «perfectibles» non repris dans le texte:

lorsque les points perfectibles cochés dans «l’évaluation des compétences» ne sont pas repris dans le texte, on considère qu’il s’agit d’axes de progrès inhérents à l’évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d’expérience du noté.

Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles n’est pas négative.

41
Q

BORH, chancellerie

Evaluation des compétences
Les points «perfectibles» repris dans le texte:

lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans «l’évaluation des compétences» sont repris dans le texte, on considère qu’il s’agit de faiblesses avérées et/ou répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée.

Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles est … .

A

Les points «perfectibles» repris dans le texte:

lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans «l’évaluation des compétences» sont repris dans le texte, on considère qu’il s’agit de faiblesses avérées et/ou répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée.

Dans ce cas, l’appréciation des points perfectibles est négative

42
Q

BORH, chancellerie

La matrice d’évaluation des compétences et d’aide à la décision
Un processus d’évaluation des compétences cohérent et équitable qui se décline en 3 étapes: 3/

A
  • Etape n° 1: identification de la compétence;
  • Etape n° 2: analyse de chaque indicateur;
  • Etape n° 3: validation de la compétence.
43
Q

BORH, chancellerie
Contrôle de la Condition Physique du militaire

La réalisation des épreuves CCPM est une … militaire.

Elles doivent être réalisées par toutes les catégories de personnel (barêmes adaptés).

Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant … …, de 0 à 60 points.

Tout militaire doit atteindre le seuil de … … … … .

La case NA cochée est une restriction (CRH et/ou sanction, point perfectible dans la compétences «discipline» repris dans le texte).

A

Contrôle de la Condition Physique du militaire

La réalisation des épreuves CCPM est une obligation militaire.

Elles doivent être réalisées par toutes les catégories de personnel (barêmes adaptés).

Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant 5 niveaux, de 0 à 60 points.

Tout militaire doit atteindre le seuil de 31 points/cotation 3.

La case NA cochée est une restriction (CRH et/ou sanction, point perfectible dans la compétences « discipline » repris dans le texte).

44
Q

BORH, chancellerie
Contrôle de la Condition Physique du militaire

Cas du militaire apte:
Celui-ci exécute les épreuves physiques et le résultat reporté sur la grille d’évaluation correspond à son … … constaté pour la période de référence (de 1 à 5).

  1. Cas du militaire exempt total:
    La case … est cochée (min.60j d’exemption)
  2. Cas du militaire exempt partiel:
    Celui-ci exécute les épreuves physiques pour lesquelles il est apte et/ou l’épreuve de substitution. Dans ce cas, la case … est cochée. Toutefois, si le militaire ne se présente pas aux épreuves pour lesquelles il est apte, ou ne réalise pas l’épreuve de substitution, c’est alors la case «NA» qui est cochée.
  3. Cas du militaire apte qui ne réalise pas les épreuves:
    La case … est cochée et la mention «CCPM non effectué du fait de l’intéressé» est renseignée dans la case observation.
  4. Cas du militaire apte qui n’atteint pas la cotation «3» :
    Le militaire qui n’atteint pas la cotation «3» se trouve dans l’obligation de réaliser une nouvelle fois tout ou partie des tests CCPG afin d’atteindre ce seuil.
    Le non-respect de cette obligation entraîne sur le BNA la mention … .
    Dés lors que le militaire aura recommencé au moins une fois, il se verra classé.
A

Contrôle de la Condition Physique du militaire

Cas du militaire apte :
Celui-ci exécute les épreuves physiques et le résultat reporté sur la grille d’évaluation correspond à son niveau physique constaté pour la période de référence (de 1 à 5).

  1. Cas du militaire exempt total :
    La case « Exempt » est cochée (min.60j d’exemption)
  2. Cas du militaire exempt partiel :
    Celui-ci exécute les épreuves physiques pour lesquelles il est apte et/ou l’épreuve de substitution. Dans ce cas, la case « Exempt » est cochée. Toutefois, si le militaire ne se présente pas aux épreuves pour lesquelles il est apte, ou ne réalise pas l’épreuve de substitution, c’est alors la case « NA » qui est cochée.
  3. Cas du militaire apte qui ne réalise pas les épreuves:
    La case «NA» est cochée et la mention «CCPM non effectué du fait de l’intéressé» est renseignée dans la case observation.
  4. Cas du militaire apte qui n’atteint pas la cotation «3» :
    Le militaire qui n’atteint pas la cotation «3» se trouve dans l’obligation de réaliser une nouvelle fois tout ou partie des tests CCPG afin d’atteindre ce seuil.
    Le non-respect de cette obligation entraîne sur le BNA la mention «NA».
    Dés lors que le militaire aura recommencé au moins une fois, il se verra classé.
45
Q

BORH, chancellerie

Que signifie QSR :

A

Qualité des Services Rendus

46
Q

BORH, chancellerie
Qualité des Services Rendus

L’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus au cours de l’année est traduite par l’attribution d’un niveau de … … … … .

A

L’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus au cours de l’année est traduite par l’attribution d’un niveau de Qualité des Services Rendus : QSR.

47
Q

BORH, chancellerie
Qualité des Services Rendus

On distingue 2 types de QSR «C» :

A
  • 1re notation dans la catégorie (sapeur, sergent) ;
  • Sortie de la «zone d’excellence».
48
Q

BORH, chancellerie
Qualité des Services Rendus

ZONE DE DEPART =
ZONE D’EXCELLENCE =

A

ZONE DE DEPART = QSR C / D / F
ZONE D’EXCELLENCE = QSR B / A / XX

49
Q

BORH, chancellerie
Qualité des Services Rendus

Le militaire a vocation à être évalué dans la «zone de départ» lors de sa première notation dans la catégorie : … … … … …, ce qui induit la possibilité d’avoir un RAC+1 si noté B.

Par la suite, tout militaire a vocation à atteindre la zone d’excellence.

Une fois la zone d’excellence atteinte, le militaire a vocation à se … dans cette zone.

A

Le militaire a vocation à être évalué dans la « zone de départ » lors de sa première notation dans la catégorie : QSR de B à D, ce qui induit la possibilité d’avoir un RAC+1 si noté B.

Par la suite, tout militaire a vocation à atteindre la zone d’excellence.

Une fois la zone d’excellence atteinte, le militaire a vocation à se maintenir dans cette zone.

50
Q

BORH, chancellerie
Qualité des Services Rendus

Définition de la zone d’excellence : zone comprise entre la … … et …, à l’intérieure de laquelle une variation est considérée comme normale et ne constitue pas une remise en cause des qualités professionnelles du militaire.

Possible à partir de la 2ème année de … .

Cela induit qu’une sortie de la zone d’excellence constitue une … … … de la manière de servir de l’intéressé.

A

Qualité des Services Rendus

Définition de la zone d’excellence : zone comprise entre la QSR « XX » et « B », à l’intérieure de laquelle une variation est considérée comme normale et ne constitue pas une remise en cause des qualités professionnelles du militaire.

Possible à partir de la 2ème année de notation

Cela induit qu’une sortie de la zone d’excellence constitue une remise en cause de la manière de servir de l’intéressé.

51
Q

BORH, chancellerie

2 types de remise en cause de la manière de servir : 2/

A
  • Baisse significative de la MS :
    concerne les notés dont la manière de servir justifie une évaluation en zone d’insuffisance :
    >CRH ;
    >QSR «D» au mieux ;
    >Points perfectibles repris dans le texte.
  • Baisse non-significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir est en baisse mais ne justifie pas une évaluation en zone d’insuffisance (zone de transition) :
    >CRH ;
    >QSR «C» ;
    >Pas de point perfectible repris dans le texte.
52
Q

BORH, chancellerie

La QSR «XX» : EXCEPTIONNEL3/

A
  • Est attribué par le notateur au 1er degré ; après accord du CDC pour les MDR et du G** pour les S/OFF;
  • Contingenté dans la limite de 5% de l’effectif noté, par grade et par corps;
  • Faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.
53
Q

BORH, chancellerie

La QSR «A» :EXCELLENT4/

A
  • Doit tendre à ne pas dépasser 20% (arrondi sup) de l’effectif noté par grade pour les MDR;
  • Elle peut être attribuée dans la limite de 20 % de l’effectif noté par grade et par corps, hors grade de major pour les sous-officiers ;
  • Sont déduits de ces droits, le cas échéant, les QSR «XX» attribuées ;
  • Elle ne peut être attribuée qu’à des militaires dont les résultats sont excellents en tous points et qui ont dépassé les attentes de leurs chefs.
54
Q

BORH, chancellerie

Partie manuscrite notateur du 1er degré : 2/

A
  • Le notateur évalue et qualifie la manière de servir du noté, à travers notamment:
    • les points saillants de la personnalité,
    • le comportement,
    • le niveau professionnel, tout en se positionnant sur son potentiel ;
      Par des appréciations littérales dans une rédaction synthétique, sexuée et soignée (500 caractères) ;
  • Seule les acronymes compris des différents échelons sont autorisés .
55
Q

BORH, chancellerie

Partie manuscrite notateur du 1er degré, structure : 4/

A

identique MDR & SOUS-OFFICIER

  • le militaire
  • le professionnel / le technicien
  • l’homme
  • le parcours professionnel et le potentiel
56
Q

BORH, chancellerie

LE MILITAIRE :

A

Cette partie reflète l’analyse des compétences «militaires».

La compétence « Aptitude au commandement » n’étant pas renseignée pour les MDR. Une attention particulière doit être portée pour les MDR qui exercent des responsabilités donnant accès à l’exercice du commandement : soit à partir du grade de CAPORAL.

57
Q

BORH, chancellerie

LE PROFESSIONNEL/ LE TECHNICIEN :

A

Cette partie reflète l’analyse des compétences «professionnelles ou techniques», le savoir-faire.

Il s’agit de décrire les qualités professionnelles et techniques tant sur opération que dans le service intérieur en y introduisant une dimension managériale pour les fonctions à responsabilités.

58
Q

BORH, chancellerie

L’HOMME :

A

Cette partie reflète l’analyse des compétences «savoir-être».

Définition : «Le savoir-être concerne la personnalité, la manière de faire les choses (comportements) et la qualité de relation avec les autres, l’environnement y compris avec les outils de son métier».

59
Q

BORH, chancellerie

LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET LE POTENTIEL :

A

Il s’agit, tout en restant centré sur la période de référence :

  • de prendre en considération le parcours professionnel du noté ;
  • de préciser les formations en cours ;
  • de réaliser, en fonction du potentiel de développement et de la progression du noté, une projection tout en restant cohérent avec les éléments du BNA.
60
Q

BORH, chancellerie

Communication de l’évaluation (notation) :

A

Lors d’un entretien individuel obligatoire.

Durant cet entretien, le militaire est informé :
>de la façon dont ses services sont appréciés ;
>de ses points forts ;
>des points sur lesquels il doit porter effort afin de progresser .

Les points suivants peuvent être abordés :
>l’orientation (obligatoire pour les MDR) ;
>perspectives de carrière et l’avenir du noté.

61
Q

BORH, chancellerie

notation

Dans un délai de … … … , à compter du lendemain du jour de la première communication, pour formuler ses observations ;

A

Dans un délai de huit jours francs, à compter du lendemain du jour de la première communication, pour formuler ses observations ;

62
Q

BORH, chancellerie

notation
Si aucune observation : transmission au notateur du … … (après le délai de 8 jours francs) ;

Si observation : le noté les formule, date et … le cartouche «observations éventuelles formulées par le noté» sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié.

Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur les … … .

A

Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ;

Si observation : le noté les formule, date et signe le cartouche «observations éventuelles formulées par le noté» sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié.

Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur les 2 documents.

63
Q

BORH, chancellerie

Droit du noté : les observations,
3 cas de figures possibles : 3/

A

3 cas de figures possibles :

> Cas n°1: prise en compte totale des observations
Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations
Cas n°3 : Non prise en compte des observations

64
Q

BORH, chancellerie

Aptitude aux emplois de niveau supérieur

A

Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans l’immédiat, à moyen terme ou de façon incertaine, les aptitudes pour occuper un emploi d’un niveau supérieur par rapport à la fonction occupée au moment de l’élaboration de la notation.

Indépendamment de l’âge et/ou des diplômes détenus, il doit se positionner sur l’aptitude au grade supérieur.

65
Q

BORH, chancellerie

Aptitude aux emplois de niveau supérieur

  • Case … : le militaire est en mesure d’occuper sans délai un emploi de niveau supérieur ;
  • Case … : le militaire ne présente pas les capacités ou l’expérience nécessaires pour occuper dans l’immédiat un emploi de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder ;
  • Case … : le militaire ne semble pas présenter les aptitudes requises pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.
A
  • Case « immédiate » : le militaire est en mesure d’occuper sans délai un emploi de niveau supérieur ;
  • Case « à terme » : le militaire ne présente pas les capacités ou l’expérience nécessaires pour occuper dans l’immédiat un emploi de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder ;
  • Case « incertaine » : le militaire ne semble pas présenter les aptitudes requises pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.
66
Q

BORH, chancellerie

Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure

A

Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans l’immédiat, à moyen terme ou ne possède pas, les qualités et compétences pour occuper les responsabilités inhérentes au corps des sous-officiers ou d’officiers.

67
Q

BORH, chancellerie

Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure

  • Case …: le noté présente les qualités requises permettant d’envisager un accès immédiat dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers
  • Case … : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager à terme l’accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers (Antichambre)
  • Case … : le noté n’a pas su faire preuve des qualités requises permettant d’envisager un accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers.
A
  • Case «oui»: le noté présente les qualités requises permettant d’envisager un accès immédiat dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers
  • Case «à terme» : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager à terme l’accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers (Antichambre)
  • Case « non» : le noté n’a pas su faire preuve des qualités requises permettant d’envisager un accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers.
68
Q

BORH, chancellerie

Le Potentiel aux Responsabilités de Catégorie Supérieure ne doit pas être essentiellement motivé par : 2/

A
  • l’inscription d’un MDR ou d’un sous-officier à un concours officier ;
  • le niveau scolaire du noté.
69
Q

BORH, chancellerie

L’AENS (aptitude emploi de niveau supérieur) et le PRCS (potentiel aux responsabilité de catégorie supérieure) doivent impérativement être en … avec les autres éléments de la notation A ET A-1 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et résultat annuel chiffré…)

A

L’AENS (aptitude emploi de niveau supérieur) et le PRCS (potentiel aux responsabilité de catégorie supérieure) doivent impérativement être en cohérence avec les autres éléments de la notation A ET A-1 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et résultat annuel chiffré…)

70
Q

BORH, chancellerie

Partie manuscrite notateur du 2nd degré

A

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments de la notation établie au premier degré (y compris l’éventuel FNI et/ou les éventuelles observations émises par le noté), le notateur évalue le militaire sous la forme d’une appréciation littérale.

Synthèse et reprise du ou des éléments les plus importants

71
Q

BORH, chancellerie

Partie manuscrite notateur du 2nd degré, structure : 3/

A
  • Compétences dans l’EMPLOI
  • Manière de servir dans sa FONCTION
  • Projection à la FONCTION SUPERIEURE
72
Q

BORH, chancellerie

Partie manuscrite notateur du 2nd degré, En cas d’observations faites par le noté : 1/

A

Après avoir visé le feuillet d’observations, le notateur au 2nd degré devra obligatoirement commencer son laïus par la formule suivante : «j’ai pris connaissance des observations du noté et de la position du notateur au 1er degré»

73
Q

BORH, chancellerie

RAC = ?

A

Résultat Annuel Chiffré

74
Q

BORH, chancellerie

Le notateur au 2nd degré attribue un résultat annuel chiffré (RAC) à chaque sous-officier et MDR. Ce résultat peut-être :

A

de -2 à +2

75
Q

BORH, chancellerie

Chaque résultat annuel chiffré est ajouté aux résultats des années précédentes pour former une … … … .

A

Chaque résultat annuel chiffré est ajouté aux résultats des années précédentes pour former une NOTE GLOBALE CHIFFRÉE (NGC)

76
Q

BORH, chancellerie

… … … de la NGC lors du changement de catégorie (MDR => SOFF).

A

Remise à zéro de la NGC lors du changement de catégorie (MDR => SOFF).

77
Q

BORH, chancellerie

  • Attribution d’un RAC «+ 1» : dans la limite de … … … noté par grade et par groupement (arrondi à l’entier sup) ;
  • Attribution d’un RAC «+ 2» : … et doit être justifiée sans équivoque par les appréciations littérales des deux degrés de notation, après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.
A
  • Attribution d’un RAC «+ 1» : dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade et par groupement (arrondi à l’entier sup) ;
  • Attribution d’un RAC «+ 2» : exceptionnelle et doit être justifiée sans équivoque par les appréciations littérales des deux degrés de notation, après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR.
78
Q

BORH, chancellerie

  • L’ attribution des RAC «-2» et «-1» doit être justifiée par une nette … de la manière de servir.
  • S’agissant du RAC «-2», seulement après accord du … pour les sous-officiers et du … … … pour les MDR.
A
  • L’ attribution des RAC «-2» et «-1» doit être justifiée par une nette dégradation de la manière de servir.
  • S’agissant du RAC «-2», seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.
79
Q

BORH, chancellerie

Lien QSR et RAC

A
  • la QSR traduit l’évaluation du mérite individuel, du potentiel et de l’appréciation globale des services rendus au cours de l’année;
  • le RAC vient incrémenter une Note Globale Chiffrée, représentant un niveau général de performance continue.
  • le chef de corps, président de la commission de notation, est garant de la cohérence entre la QSR et le RAC
80
Q

BORH, chancellerie

Le lien entre la … et le … est clairement établi. Il apparait donc concevable de mettre en cohérence ces deux éléments techniques.
Aussi, lorsque la performance annuelle est définie comme excellente avec l’attribution de la «QSR A», il apparait cohérent que le RAC ne puisse pas être inférieur à … .

A

Le lien entre la QSR et le RAC est clairement établi. Il apparait donc concevable de mettre en cohérence ces deux éléments techniques.
Aussi, lorsque la performance annuelle est définie comme excellente avec l’attribution de la «QSR A», il apparait cohérent que le RAC ne puisse pas être inférieur à «+ 1».

81
Q

BORH, chancellerie

QSR XX =
QSR A =
QSR B =
QSR C =
QSR D =
QSR E =
QSR F =

A

QSR XX = +1 ou +2
QSR A = +1
QSR B = 0 ou +1
QSR C = 0
QSR D = 0 ou -1
QSR E = -1
QSR F = -2

82
Q

BORH, chancellerie

Le notateur au 2nd degré arrête définitivement la notation à compter du : 2/

A
  • 1er février pour les MDR ;
  • 1er juin pour les S/OFF.
83
Q

BORH, chancellerie

après la 2ème communication,
La notation étant …, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours possible dans les 2 mois auprès de la commission des recours des militaires = démarche personnelle) ;

A

La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours possible dans les 2 mois auprès de la commission des recours des militaires = démarche personnelle) ;

84
Q

BORH, chancellerie

après la 2ème communication,
En cas de refus de signature : 1/

A

procès verbal de carence

85
Q

BORH, chancellerie

L’échelon exceptionnel du grade de major, Conditions pour être proposable : 2/

A
  • major de 34 ans de services au 31/12 de l’année A et 3 ans de grade ;
  • ou 12 ans et 6 mois de grade de major au 31/12 de l’année A.

Conditions d’attribution : Limité à 25 % du nombre de major + étude de chaque dossier

86
Q

BORH, chancellerie

La Prime de Haute Technicité (PHT), Conditions pour être proposable : 2/

A
  • majors ou ADC titulaire des ESP ;
  • 15 ans de services au 01/12 de l’année A

Conditions d’attribution : Contingentée (96) + étude de chancellerie de chaque dossier

87
Q

BORH, chancellerie

Le Diplôme de Qualification Supérieur (DQS), Conditions pour être proposable : 2/

A
  • minimum 2 ans de grade d’Adjudant ;
  • 12 ans de service au 1er octobre de l’année A ;
    Condition NGC.

Conditions d’attribution : étude de chancellerie de chaque dossier

88
Q

BORH, chancellerie

La Prime de Qualification Supérieur (PQS), Attribution : 1/

A

Attribution : par millésime de DQS et dans l’ordre de la LUA, à la vacance de prime. (contingentement : 437)

89
Q

BORH, chancellerie

L’avancement à la BSPP, double objectif : 2/

A

Double objectif :
- Réaliser les effectifs prévus par grade ;
- Permettre au militaire d’accéder aux niveaux de responsabilité correspondant à ses aptitudes.

90
Q

BORH, chancellerie

L’avancement à la Brigade s’effectue : 2/

A

L’avancement à la Brigade s’effectue :

Exclusivement au choix pour les MDR ;
Au choix et /ou à l’ancienneté pour les S/OFF.

91
Q

BORH, chancellerie

Le tableau d’avancement est … pour les sous-officiers et … pour les militaires du rang.

A

Le tableau d’avancement est annuel pour les sous-officiers et mensuel pour les militaires du rang.

92
Q

BORH, chancellerie

SÉLECTIONS DES CANDIDATS - EA1 & CAF2

A

Au-delà des conditions spécifiques de mise en formation, le général sélectionne le personnel autorisé à suivre la formation du 1er ou du 2nd niveau des sous-officiers, selon les critères suivants :

> Aptitude au commandement ;
Valeur morale ;
Aptitude aux emplois de niveau supérieur ;
Potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure ;
Avis hiérarchiques.

93
Q

BORH, chancellerie

L’admission au statut SOC : 2/

A
  • Conditions : 6 ans de service dont 2 comme sous-officier et titulaire BM2 ou CCGI/FS2, NGC ≥1, sanction, habilitation «secret» VALIDE
  • Conséquences multiples et importantes : LDS/LA, droit au chômage…
    >Limite de durée des services (LDS) : 27 ans de service ;
    >Limite d’âge (LA) : SGT & SCH : 47 ans / ADJ : 52 ans / ADC : 58 ans / MAJ : 59 ans ;

=> Réflexion personnelle importante car ce choix engendre des conséquences directes sur votre carrière.

P2 Uv3 (22 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions