Bureau de la Programmation Financière et du Budget (BPFB) Flashcards
BPFB
Le BPFB est intégré à la … … … .
Le BPFB est intégré à la Division Administration Finance (DAF).
BPFB
DAF =
Division Administration Finances = BPFB + BAJCP + BRHL + CAC
BPFB
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris : 5/
SURTOUT SG de la PP
- une unité militaire ;
- pour emploi sous l’autorité du préfet de police ;
- mission de secours et de lutte contre l’incendie ;
- Paris et les départements 92, 93 et 94 ;
- service gestionnaire (SG) de la PP.
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Budget BSPP : 4/
- INTEGRÉ AU BUDGET SPÉCIAL DE LA PP,
- LUI-MÊME INTÉGRÉ AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PARIS ,
- SOUS L’AUTORITÉ DU PREFET DE POLICE,
- HORS BUDGET DE LA DEFENSE.
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Contributeurs budget BSPP : 4/
- Paris (commune et département) ;
- Dpt 92, Dpt 93, Dpt 94 ;
- Communes de ces départements ;
- l’Etat.
BPFB
Le budget de … est annuel, il est constitué des crédits inscrits au budget de l’année considérée.
Le budget … est pluriannuel, et est articulé en autorisations de programme et en crédits de paiement.
Le budget de fonctionnement est annuel, il est constitué des crédits inscrits au budget de l’année considérée.
Le budget d’investissement est pluriannuel, et est articulé en autorisations de programme et en crédits de paiement.
BPFB
Le budget de fonctionnement couvre les dépenses relatives au fonctionnement normal de la BSPP et comprend deux parties : 2/
- Le personnel
- Le matériel
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Le budget d’investissement couvre deux types distincts de charges: 2/
- INCENDIE : les achats des matériels amortissables
(= renouvelables) ; - CASERNEMENT : les «opérations immobilières» qui regroupent :
>les acquisitions neuves et les réhabilitations complètes,
>les grosses réparations et rénovations.
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2 types de budget :
- investissement
- fonctionnement
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Clés de financement : 5/
- S : subventionné
- N : non subventionné
- RD : remboursé divers
- RE : remboursé Etat
- HB : hors budget
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Contributions financières : 4/
- L’Etat à 25% ;
- Les communes (45%) et départements (30 %) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
- Paris (ville et département) ;
- La BSPP (recettes complémentaires).
BPFB
Documents budgétaires
Un budget s’estime en tenant compte du budget …, du ou de(s) budget(s) … si nécessaire et du … … .
Un budget s’estime en tenant compte du budget primitif, du ou de(s) budget(s) supplémentaire(s) si nécessaire et du compte administratif
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Le budget primitif
Le(s) budget(s) modificatif(s)
Le compte administratif
- Le budget primitif :
C’est celui qui est voté pour l’année budgétaire. Le budget des collectivités peut-être voté jusqu’au 31 mars de l’année - Le(s) budget(s) modificatif(s) :
En cours d’année , en fonction des évolutions constatées, la procédure permet de prendre des décisions modificatives au budget primitif - Le compte administratif :
Il retrace les opérations définitives de recettes et de dépenses effectuées au cours de l’année écoulée
BPFB
Budget global 2023
504,3 M€
BPFB
budget Fonctionnement
budget Investissement
Fonctionnement = 448,6 M€
Investissement = 55,7 M€