Bureau Secondaire de Protection du Secret - section discipline (BSPS) Flashcards
BSPS, secret
Le BSPS section discipline dépend directement du … … … .
Le BSPS section discipline dépend directement du Coladter (colonel adjoint territorial).
BSPS, secret
Accès aux ISC (information support classifiés) : 2 exigences cumulatives : 2/
1- être habilité au niveau de classification requis ;
2- justifier le besoin d’en connaître.
BSPS, secret
Niveaux d’habilitation : 2/
- TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans
- SECRET -> durée de validité 7 ans
BSPS, secret
Justification de la demande d’habilitation au regard du … … … .
Justification de la demande d’habilitation au regard du catalogue des emplois
BSPS, secret
PERMISSION À L’ÉTRANGER : 4/
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
- 10 : libre circulation
- 23 : avec autorisation chef de corps
- 22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
- 21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
BSPS, secret
Le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection : 4/
- Confidentiel médical
- Confidentiel Personnel
- Confidentiel Personnel MDR, Sous-officier ou Officier
- Etc.
BSPS, discipline
MISSIONS PRINCIPALES
- Conseiller en matière de discipline : les chefs de corps ; l’autorité militaire de 2e niveau ; l’autorité militaire de 3e niveau ;
- Harmoniser les taux de sanctions à la BSPP en respectant les préconisations du CEMAT;
- Assurer le suivi des affaires pénales ;
- Constituer le dossier des déserteurs;
- Sensibiliser les personnels BSPP au cours de leur formation.
BSPS, discipline
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but … et de … .
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but d’éducation et de dissuasion.
BSPS, discipline
Les sanctions disciplinaires sont classées en trois groupes sans barème :
-1ER GROUPE : ACRBAB
- 2eme groupe : ETATRA
- 3eme groupe : RERERA
BSPS, discipline
1ER GROUPE :
AVERTISSEMENT
CONSIGNE *
RÉPRIMANDE *
BLAME *
ARRÊTS *
BLAME DU MINISTRE *
* = sursis possible
BSPS, discipline
2E GROUPE :
EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTION
ABAISSEMENT TEMPORAIRE D’ÉCHELON
RADIATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT
BSPS, discipline
3E GROUPE :
RETRAIT D’EMPLOI
RÉSILIATION DE CONTRAT
ou
RADIATION DES CADRES
BSPS, discipline
Le sursis «tombe» :
Le sursis «tombe» :
si le militaire fait au cours de son sursis, l’objet d’une sanction supérieure ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial. La sanction non encore exécutée s’additionne alors à la nouvelle sanction. (la notion égale ou supérieure concerne la sanction dans l’échelle de sévérité mais pas dans le taux).
BSPS, discipline
Il existe 3 catégories de faute
- catégorie 1 :
faute ou manquement commis à l’intérieur (en ou hors service), ou à l’extérieur en service uniquement. - catégorie 2 :
faute ou manquement commis hors service, à l’extérieur d’un établissement, avec répercussions sur le service - catégorie 3 :
faute ou manquement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ou qu’il se soit produit, en ou hors service.
BSPS, discipline
AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES, AM1 ?
AM1 = Chef de corps
20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.
Délégation de sanction possible aux CDU
7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.
BSPS, discipline
AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES, AM2 ?
AM2 = COLADTER
- 30 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
BSPS, discipline
AUTORITÉS MILITAIRES et PRÉROGATIVES, AM3 ?
AM3 = Général commandant la BSPP
- 40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
- Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.
- Sanctions du 2e et 3e groupe.
BSPS, discipline
L’aggravation d’une sanction :
Seul le … peut aggraver une sanction en augmentant le taux, dans un délai de 4 mois. Cette décision est notifiée à l’intéressé au moyen de l’imprimé n° 130:61.
L’aggravation d’une sanction :
Seul le CEMAT peut aggraver une sanction en augmentant le taux, dans un délai de 4 mois. Cette décision est notifiée à l’intéressé au moyen de l’imprimé n° 130:61.
BSPS, discipline
La réduction d’une sanction :
Toute … exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction (contrôle hiérarchique).
La réduction d’une sanction :
Toute autorité exerçant un pouvoir disciplinaire peut réduire le taux d’une sanction (contrôle hiérarchique).
BSPS, discipline
La levée d’une sanction :
Seul le … ou … ayant infligée la sanction peut décider d’une levée totale ou partielle de sanction pour laquelle l’avis du CAB/CEMAT est requis.
La levée d’une sanction :
Seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une levée totale ou partielle de sanction pour laquelle l’avis du CAB/CEMAT est requis.
BSPS, discipline
Suspension d’exécution d’une sanction :
Elle peut intervenir lors d’une mission, d’un congé de maladie ou d’évènement familial. Le militaire effectue la sanction non exécutée à son … .
Suspension d’exécution d’une sanction :
Elle peut intervenir lors d’une mission, d’un congé de maladie ou d’évènement familial. Le militaire effectue la sanction non exécutée à son retour.
BSPS, discipline
Une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) doit être établie et suivie du commandement (SOA).
- Alcool : dès la 2e affaire ;
- Stupéfiants : dès la 1ère affaire.
BSPS, discipline
2 TYPES DE DÉPISTAGE :
- Préventif (aléatoire ou non) ;
- Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal.
Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage (à joindre au dossier disciplinaire).
BSPS, discipline
Circonstances aggravantes :
- Récidive ;
- Pluralité des fautes (ex : alcool + désobéissance) ;
- Conduite en état alcoolique d’un véhicule BSPP
BSPS, discipline
3 NIVEAUX D’ENQUÊTE :
- Enquête interne
Toute autorité investie de prérogatives de commandement peut décider de déclencher une enquête portant sur des faits survenus dans une emprise sous sa responsabilité. - Enquête de commandement ordonnée par l’AM2 ou l’AM3
- Enquête de commandement ordonnée par le CEMAT
