Centre d'Administration Comptabilité (CAC) Flashcards
CAC
Le Centre d’Administration Comptabilité est composé de 4 groupes : 4/
- Le groupe frais de déplacement
- Le groupe solde
- Le groupe chômage
- Le groupe comptabilité générale
CAC, missions
Lors du traitement des dossiers missions par le groupe frais de déplacement, les actes administratifs respectent 3 étapes.
1ère étape : demande d’ordre de mission : Rédigé par le chef de détachement (ou chef de bureau selon sa compétence) après avis de l’officier trésorier, elle est soumise à la validation du chef d’état-major.
2ème étape : ordre de mission : Rédigé par l’officier trésorier, elle est transmise au personnel désigné.
3ème étape : règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires : A l’issue, dernière étape, transmission de tout l’ordre de mission complet faisant apparaitre : logement, repas avec ou non prise en charge et moyen de transport.
CAC, missions
Chaque année environ … … missions sont traités.
Chaque année environ 1000 dossiers missions sont traités.
CAC, changement de résidence
Lors du traitement des dossiers changement de résidence, les actes administratifs respectent 2 étapes.
1ère étape : avant le déménagement : il est fait envoi 2 devis concurrentiels permettant le versement d’une avance de 90% des droits du militaire.
2ème étape : après le déménagement : Lettre de voiture et facture acquittée, permettant le versement du reliquat du droit du militaire
CAC, changement de résidence
Chaque année … … … … changement de résidence sont traités.
Chaque année 600 à 800 dossiers changement de résidence sont traités.
CAC, changement de résidence
L’ensemble des prestations réalisé par le groupe frais de déplacement sont versées … .
L’ensemble des prestations réalisé par le groupe frais de déplacement sont versées hebdomadairement.
CAC
Le groupe solde a pour mission de pourvoir l’ensemble des prestations qui compose … … des militaires de la Brigade.
Le groupe solde a pour mission de pourvoir l’ensemble des prestations qui compose la solde des militaires de la Brigade.
CAC
Pour chaque militaire, le droit à solde est apprécié en fonction de : 6/
- Sa position statutaire
- Son territoire de service
- Son Grade
- Son Ancienneté
- Sa Qualification
- Sa Situation familiale
CAC
Par ailleurs, il peut être attribué une solde : 3/
- Entière
- Réduite
- Sans droit à solde
CAC
Si l’ensemble des informations nécessaires au décompte de la solde sont transmises par le commandement, chaque personnel doit signaler tout changement qui modifierait ces droits a solde comme : 7/
- Changement de résidence
- Concubinage
- Pacse
- Mariage
- Séparation
- Divorce
- Naissance
CAC
Ces signalements (changement impactant la solde) sont réalisés à l’aide de la … … … … … … . Elle doit être réalisées sous l’égide du … .
Ces signalements (changement impactant la solde) sont réalisés à l’aide de la déclaration de données individuelles dites « DDI 38 ». Elle doit être réalisées sous l’égide du SOA.
CAC
… … sont versées mensuellement et à terme échu.
8000 soldes sont versées mensuellement et à terme échu.
CAC
Le groupe chômage est chargé du calcul de … … … … … … … .
Le groupe chômage est chargé du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
CAC
Cette allocation (ARE) est destinée aux anciens militaires de la BSPP RDC qui répondent aux qualités suivantes : 4/
- Inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
- A travailler une durée minimale ;
- Ne pas avoir quitté volontairement la BSPP
CAC
Chaque année plus de … … bénéficient de l’ARE.
Chaque année plus de 500 allocataires bénéficient de l’ARE.