Sortie D'actifs À LT - séance 3

Question 1

Qu’elles sont les critères pour être classé comme actifs à Lt destinés à être sortie par la vente?

Answer 1

TOUS LES CRITÈRES DOIVENT ÊTRE ATTEINTS
1. Les membres de la direction qui ont le pouvoir d’approuver l’opération se sont engagés à poursuivre un plan de vente

2. L’actif est disponible à la vente immédiatement dans son état actuel sous réserve seulement des conditions habituelles de vente applicables à de tels actifs
3. Un programme actif de recherche d’acquéreur ainsi que d’autres démarches nécessaires pour la bonne exécution du pan de vente ont été entrepris
4. La vente est probable et devrait répondre, dans un délai d’un an aux critères de constatation des ventes
5. L’actif fait l’objet d’efforts de vente soutenus et est offert à un prix qui est raisonnable compte tenu de sa JV actuelle
6. Les démarches qu’il reste à faire pour la bonne exécution du plan donnent à croire qu’il est peu probable que le plan sera modifié de façon significative ou abandonné

Question 2

Qu’elle est l’évaluation des actifs destinée à la vente?

Answer 2

• Doit être évalué à sa VC ou à sa JV diminuée des frais de vente si cette dernière valeur est inférieur — une perte doit être constatée
• Ne doit pas être amorti
• Les intérêts courus et autres charges rattachés aux passifs d’une groupe à sortir comme destinés à la vente doivent continuer d’être comptabilisé

Question 3

Qu’elle est la présentation des actifs destinés à la vente ?

Answer 3

• Présenté séparément dans le bilan

- Pas de reclassement dans l’actif à CT

Question 4

Comment doit-elle classé si ne répond pas aux critères ?

Answer 4

Doit être classé comme détenu et utilisé et doit être évalué en prenant la plus faible :
1. VC de l’actif avant son classement comme destiné à la vente, ajusté pour tenir compte de tout amortissement qui aurait été constaté si l’actif avait continuellement été classé comme détenu et utilisé

2. JV à la date de la décision ultérieure de ne pas vendre

Question 5

Définition : activités abandonnées

Answer 5

Correspond à une composante dont l’entreprise s’est séparée ou classé comme destinée à la vente et qui

• soit représente une branche d’activité ou une région géographique principale et distincte
• soit fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une branche d’activité ou d’une région géographique principale et distincte
• soit une filiale acquise exclusivement en vue de la revente

Question 6

Comment présente-t-on les activités abandonnées ?

Answer 6

Les résultats des activités abandonnées diminués des impôts sur les bénéfices applicables doivent être présenté comme une composante distincte du RN